Le décès d’un parent ou d’un proche est une étape difficile à appréhender. Connaître ses droits et devoirs, ainsi que les démarches administratives à réaliser durant cette étape peuvent le devenir également.
Que vous ayez pris la décision de préparer vos obsèques pour soulager votre famille ou que vous veniez de perdre proche, il y a des procédures à respecter. Ainsi, il est important de s’informer avant de se précipiter pour éviter des difficultés supplémentaires. Vous êtes arrivé sur cette page car vous souhaitez en savoir davantage sur ce qu’est un héritage ? Vous venez de perdre un membre de votre famille et souhaitez vous renseigner sur vos droits de succession ? Vous désirez en connaître plus à ce sujet et vous informer sur les modalités de la transmission de patrimoine ? Qu’importe votre situation actuelle, la maison Aubry vous guide dans les essentiels à connaître sur ces démarches fastidieuses. Qu’est-ce que c’est ? Qui peuvent être les bénéficiaires ? Est-ce encadré par des lois ? En lisant cet article nous espérons répondre à toutes vos interrogations.
Sommaire
L’héritage : qu’est-ce que c’est ?
L’héritage représente le patrimoine qu’une personne laisse derrière soi après son décès. Celui-ci concerne tous types de biens (mobiliers, immobiliers et actions judiciaires) qui pourront être remis aux successeurs.
Connaissez-vous la différence entre un héritage et une donation ? Si ce n’est pas le cas, la Maison Aubry a réalisé un guide à ce sujet pour répondre à toutes vos interrogations et vous permettre de mieux connaître ces démarches.
Vous venez de perdre un membre de votre famille ?
La Maison Aubry vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l’héritage.
Comment cela se met en place ?
Il existe deux possibilités :
- Il est possible de rédiger un testament qui permet au défunt d’indiquer ses souhaits qui seront exaucés après son départ. Ce document peut être transmis à un notaire qui se chargera de faire respecter ses droits et ses dernières volontés. Il permet également de transmettre les biens (mobiliers, immobiliers) à un ou plusieurs bénéficiaires.
- Il faut savoir que le testament n’est pas obligatoire si vous souhaitez léguer un héritage. En effet, il est possible que le défunt n’ait pas rédigé de document avant son départ. Face à cette situation, plusieurs lois existent concernant les droits de succession et doivent être connues et respectées.
Qui peuvent être les bénéficiaires d’un héritage ?
Les héritiers ou les bénéficiaires sont généralement des membres de la famille (enfants, petits-enfants, cousins, cousines, conjoint, conjointe etc.) du défunt. Ainsi, ces personnes peuvent percevoir leur patrimoine selon certaines règles établies. Les héritiers peuvent également être des personnes morales (associations, entreprises etc.) qui peuvent obtenir une certaine part du patrimoine de la personne décédée si celle-ci l’a indiqué dans son testament.
Le défunt n’a pas laissé de testament ? C’est la loi qui se charge de désigner les futurs héritiers. Comment cela se passe ? Cela fonctionne par descendance, les bénéficiaires sont classés par ordre de priorité. Nous parlons ainsi de dévolution légale.
Voici l’ordre établi concernant les héritiers :
- Les enfants ainsi que leurs descendants (petits-enfants, arrières petits-enfants). Attention : aucune distinction n’est possible entre eux.
- Les parents, les frères et sœurs ainsi que leurs descendants.
- Les ascendants : ce sont les grands-parents et arrières grands-parents.
- Les collatéraux : ce sont les cousins, cousines, oncles, tantes.
Vous souhaitez connaître la différence entre une succession et un héritage ? Consultez notre article pour tout comprendre à ce sujet.
Les différents cas de figure
Possibilité 1 : Comment cela fonctionne si le défunt était marié ?
Il faut savoir que la personne mariée au défunt hérite dans tous les cas. Cependant, il existe des règles à connaître. L’épouse ou l’époux pourra posséder une certaine part selon les différentes situations existantes :
- Si le défunt avait des enfants, l’héritage peut être partagé entre le conjoint ou la conjointe et les enfants.
- L’époux ou l’épouse peut décider de conserver les droits de succession en usufruit.
Possibilité 2 : Comment cela se passe si le défunt n’était pas marié ?
La personne décédée était en couple ou pacsé ? Elle n’aura aucun droit sur la succession. Ce seront les enfants du défunt qui récupéreront ses biens.
Possibilité 3 : La personne décédée a réalisé un testament ?
Dans un premier temps, ce sont les enfants et son conjoint ou sa conjointe qui héritent de ses biens. Cependant, il peut avoir indiqué dans son testament d’autres personnes qui pourront également bénéficier de ses biens.
Est-ce possible de refuser un héritage ?
Il est possible de refuser un héritage. Ce qui implique que la personne renonce aux biens immobiliers et mobiliers mais également aux potentielles dettes. À contrario, si le bénéficiaire accepte l’héritage, il sera dans l’obligation de récupérer les biens mais aussi de régler les dettes éventuelles.
Faut-il régler des droits de succession ?
En France, les bénéficiaires doivent régler des droits de succession. Le coût est calculé selon la situation (lien de parenté avec le défunt) ainsi, le prix peut être très variable d’une condition à une autre. Cette somme sera versée à l’administration fiscale.
La Maison Aubry vous accompagne
La maison Aubry espère que cet article a pu vous aider à savoir ce qu’est un héritage et à comprendre ses spécificités. Nous sommes conscients que cette étape n’est jamais évidente cependant, il est important de s’informer au préalable pour connaître vos droits.
- L’héritage peut être soit indiqué par le défunt grâce à un testament ou régi par des règles strictes imposées par la loi.
- Dans la majorité des situations, le défunt cède ses biens aux membres de sa famille. Il y a un ordre qui a été établi, les bénéficiaires sont classés par ordre de priorité. Dans un premier temps, ce sont les enfants de la personne disparue qui récupèrent l’héritage.
- Comment répartir le patrimoine d’une personne décédée ? Cela va dépendre de plusieurs facteurs. A-t-il des enfants ? Un conjoint ou une conjointe ? A-t-il constitué un testament ? Selon sa situation, les héritiers ne seront pas les mêmes et ne toucheront pas la même part.
Vous avez encore un doute ? Nous sommes conscients que la notion d’héritage n’est pas facile à assimiler, toutefois, il est important de protéger vos biens ainsi que vos proches.
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