Le décès d’un être cher est une épreuve difficile à surmonter. Outre le chagrin et le stress émotionnel, il est souvent nécessaire de gérer des formalités administratives complexes et de prendre des décisions importantes. Dans ce contexte, il est essentiel de savoir comment fonctionne le congé décès et quelles sont les démarches à effectuer. Que faire lors d’un décès ? Comment obtenir un congé décès ? Quels sont les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé ? Notre société de pompes funèbres souhaite répondre à tous vos doutes et interrogations concernant ce sujet. Ainsi, découvrez dans ce guide le fonctionnement du congé décès dans ses moindres détails.
Congé décès : qu’est-ce que c’est ?
Le congé décès est un type de congé accordé aux employés pour leur permettre de faire face au décès d’un membre de leur famille.
La durée ainsi que les conditions du congé décès peuvent varier selon les entreprises et les conventions collectives.
À savoir : Tous les salariés, quels que soient leur type de contrat de travail (CDI, intérim, stagiaire, CDD) et leur ancienneté, peuvent bénéficier de ce congé exceptionnel s’ils perdent un membre de leur famille.
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Quelles sont les conditions d’obtention du congé décès ?
Le congé décès peut être accordé à un salarié lorsque celui-ci doit faire face au décès d’un membre de sa famille, qu’il s’agisse d’un parent, d’un conjoint, d’un enfant ou d’un autre membre de sa famille.
La durée de ce congé peut varier selon les situations, mais elle est généralement de trois à cinq jours ouvrables consécutifs.
Attention : Il est important de savoir qu’aucun employeur n’a le droit de refuser une demande de congé pour décès. Cependant, un employeur peut demander à son salarié de présenter un justificatif (acte de décès).
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Lorsqu’un employé fait face à la perte d’un membre de sa famille, il a le droit de bénéficier d’un congé décès.
Pour l’obtenir, il doit informer son employeur verbalement ou de préférence par écrit dans les meilleurs délais.
Il est important de savoir que l’employeur peut demander au salarié de fournir un justificatif tel qu’un certificat de décès ou une attestation de décès.
Par la suite, l’employeur doit valider le congé demandé et s’assurer que l’employé bénéficie des conditions prévues par la loi.
Quelles sont les durées d’un congé pour décès ?
Le code du travail indique des durées spécifiques et précises pour les congés suite à un décès familial.
Il est important de savoir que les jours varient en fonction du lien de parenté de l’employé avec l’être cher décédé. Voici ce qu’il faut savoir :
En cas de décès d’un conjoint, d’un partenaire lié par un pacs, d’un concubin, d’une mère, d’un père, d’une sœur, d’un frère, la durée du congé pour décès est de 3 jours.
En cas de décès d’un enfant âgé de plus de 25 ans, la durée du congé pour décès est de 5 jours.
Il existe certaines spécificités qui permettent d’obtenir un congé pour décès de 7 jours ouvrés.
- La perte d’un enfant âgé de moins de 25 ans
- La perte d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié
- Quel que soit son âge, l’enfant disparu était lui-même parent.
Le salarié a également le droit à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.
Que faut-il savoir au sujet de la rémunération ?
Le congé décès est un type de congé rémunéré. Ces jours sont rémunérés comme des jours de travail classiques. En effet, celui-ci n’engendre pas une perte de salaire.
De plus, les jours de congé pour décès ne sont pas retirés du nombre de jours de congés payés annuels.
Certaines entreprises peuvent offrir des avantages supplémentaires, tels que le remboursement des frais de déplacement ou une assistance pour les formalités administratives.
À savoir : Vous avez un doute sur ce point ? Il est important de vous référer à votre contrat de travail ou de vérifier votre convention collective pour connaître vos droits ainsi que les spécificités.
Quelles sont les conséquences du congé décès sur un contrat de travail ?
Le congé décès n’a pas d’impact sur la relation contractuelle entre l’employeur et l’employé. Il est impossible de licencier un salarié car il demande un congé pour décès.
Le contrat de travail reste en vigueur pendant la durée du congé décès, et l’employé est considéré comme étant en congé. Cependant, si l’employé doit prolonger son absence pour des raisons liées au décès (par exemple, pour régler des formalités ou pour organiser les funérailles), il peut être considéré en arrêt de travail pour maladie ou en congé sans solde, en fonction des dispositions applicables.
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La Maison Aubry vous accompagne
La maison Aubry espère que cet article a pu vous aider à savoir comment peut fonctionner un congé décès.
Le décès d’un proche est une situation difficile à gérer pour tous ceux qui y sont confrontés. Pour aider les employés à faire face à cette situation, la loi a prévu un congé spécifique appelé congé décès.
Il est important de savoir que le congé décès est un droit fondamental pour les employés qui doivent faire face au décès d’un proche.
Le congé décès permet aux employés de s’absenter quelques jours pour leur permettre de faire leur deuil, mais aussi de régler certaines formalités liées au décès sans se soucier de leur travail.
Il est donc important que les employeurs respectent ce droit et fournissent les conditions nécessaires à l’employé pour bénéficier de ce congé dans les meilleures conditions possibles.
En tant qu’employé, il est important de connaître ses droits et ses responsabilités en matière de congé décès afin de faire face à cette situation difficile avec sérénité.
Il vous reste des interrogations ? Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le congé décès et son fonctionnement ? Notre société de pompes funèbres reste à votre disposition pour répondre à vos questions.
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