Depuis quelque temps, vous effectuez des recherches sur les possibilités de répartir votre patrimoine ? Vous souhaitez obtenir des informations claires et complémentaires à ce sujet pour ne pas commettre d’erreur ? Nous comprenons vos craintes et interrogations, c’est pourquoi nous souhaitons vous apporter tous les éléments pour que vous puissiez réaliser votre choix et comprendre les éventualités qui s’offrent à vous. La Maison Aubry vous présente les différences entre un héritage et une donation. Quelle est la meilleure solution ? Que faut-il absolument savoir ? Découvrez ci-dessous deux manières spécifiques de répartir vos biens.
Sommaire
Tout ce qu’il faut savoir sur l’héritage : définition, explications et règles
Voici un petit rappel de ce qu’est un héritage pour vous permettre d’avoir l’esprit plus clair.
Qu’est-ce que l’héritage ?
L’héritage ou la succession correspond au patrimoine d’un défunt. Ses biens (mobiliers, immobiliers et actions judiciaires) sont partagés entre ses successeurs après son décès.
Vous venez de perdre un membre de votre famille ?
La Maison Aubry vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l’héritage.
Comment cela fonctionne ?
Deux possibilités s’offrent à vous pour céder votre patrimoine :
- Rédiger un testament qui vous permettra d’exprimer vos dernières volontés. Ce document pourra être réalisé avec l’aide d’un notaire qui aura pour unique mission de respecter vos indications. Mais pourquoi rédiger un tel papier ? Pour vous permettre de noter les bénéficiaires qui pourront recevoir vos biens. Vous souhaitez qu’un ami ou une association puisse hériter ? Vous pourrez ajouter le nom des personnes de votre choix pour qu’elles obtiennent une partie, la part qui n’est pas réservée aux héritiers réservataires. Nous expliquons cette dénomination plus tard pour que vous puissiez tout connaître. Sans cette mention, ce seront vos héritiers (membres de votre famille) qui recevront l’intégralité de vos biens.
- Ne pas rédiger de testament. Ce document n’est pas une obligation cependant, s’il n’y en a pas, la succession suivra des règles qui ne peuvent être ignorées. Ainsi, la loi se chargera de désigner vos futurs héritiers.
Quelles personnes peuvent avoir le droit d’accepter votre héritage ?
Les bénéficiaires sont dans la majorité des situations des membres de la famille (enfants, petits-enfants, parents, conjoint, conjointe, etc.) du défunt. Attention, il faut savoir que les héritiers sont toujours classés par ordre de priorité, il est impossible de décider de votre vivant qui touchera quelle part.
De plus, certaines personnes ne peuvent pas être déshéritées. Nous les appelons les héritiers réservataires. Ce sont les enfants du défunt et leurs descendants toutefois si la personne décédée n’avait pas d’enfant c’est l’épouse ou l’époux qui le devient. Ainsi, il est important que vous sachiez que ces personnes recevront obligatoirement une part de votre héritage.
Il est important de préparer votre succession, cela vous permet d’éviter des difficultés à vos proches après votre départ mais aussi d’éviter des sujets de discorde et de désigner les bénéficiaires qui recevront une part de votre héritage.
Tout ce qu’il faut savoir sur la donation : définition, explications et règles
La donation est un terme qu’il faut distinguer. Il ne possède pas la même signification que l’héritage et la succession. Nous vous en disons plus par la suite.
Qu’est-ce que la donation ?
Contrairement à l’héritage, la donation s’effectue uniquement de votre vivant. Vous avez la possibilité d’être donateur en transmettant vos biens (mobiliers, immobiliers) à quelqu’un sous certaines conditions. Attention, vous ne pouvez donner que les biens que vous possédez, il n’est pas possible de transmettre un bien que vous n’avez pas encore.
Que pouvez-vous donner ?
Vous avez la possibilité de transmettre tout type de bien, qu’il soit immobilier ou mobilier. Vous avez également la possibilité de donner une certaine somme d’argent. Attention, selon le bien légué, vous devrez passer par un notaire notamment si cela concerne la donation d’un bien immobilier.
Qui peut recevoir votre donation ?
Les personnes qui peuvent recevoir votre donation sont :
- Enfants
- Petits-enfants
- Arrière petits-enfants
- Conjoint ou conjointe
- Frères et sœurs
- Neveux et nièces
Pourquoi réaliser une donation ?
La donation vous permet de donner une part de votre patrimoine de votre vivant mais pour quelles raisons faire ce choix ? Cette solution offre plusieurs avantages pour vos proches à connaître, les voici :
- La donation vous permet de planifier votre succession en donnant un bien de votre vivant.
- Elle permet de réduire les taxes à régler, celles-ci sont moins onéreuses que celles d’un héritage (droits de succession).
- Elle vous permet également et surtout d’aider un membre de votre famille dans le besoin. Par exemple, lui léguer un appartement, une voiture ou l’aider financièrement pour qu’il puisse s’en sortir s’il se retrouve dans une situation critique.
La Maison Aubry vous accompagne
- La Maison Aubry espère que cet article a pu vous aider à savoir quelle est la différence entre un héritage et une donation.
- L’héritage ainsi que la donation concernent la transmission d’un patrimoine mais ils possèdent de fortes différences.
- L’héritage ou la succession se réalise après le décès d’un défunt, son patrimoine est légué à ses bénéficiaires après sa mort. La donation, elle, se réalise uniquement de votre vivant et permet de transmettre un bien mobilier ou immobilier à un membre de votre famille.
- Attention il y a des lois strictes qui encadrent ces deux termes. Dès lors qu’un bien immobilier est concerné, il est nécessaire de faire appel à un notaire. De plus, il ne faut jamais oublier les héritiers réservataires qui obtiennent obligatoirement une part de votre héritage, ils ne peuvent être déshérités.
- Selon votre situation actuelle, vous pourrez réaliser une donation et aider l’un de vos proches ou donataire dans le besoin.
- N’hésitez pas à contacter un notaire pour obtenir plus d’informations à ce sujet et expliquer votre situation.
- Vous avez encore des questions ? La Maison Aubry se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
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