Formalités décès : guide complet des démarches à effectuer après le décès d’un proche

La perte d’un être cher est une épreuve difficile à traverser. Face à cette étape douloureuse, vous pourrez vous sentir submerger et être démuni face à l’organisation imminente d’obsèques. La maison Aubry est présente pour vous accompagner et vous guider dans les démarches fastidieuses à réaliser. Vous vous demandez quels organismes vous devez prévenir en cas de décès ? Découvrez dans cet article notre guide rapide et complet sur les organisations obligatoires à contacter lorsqu’une personne décède. Pour plus d’informations à ce sujet, découvrez notre check-list de toutes les démarches administratives à effectuer en cas de décès.

Dans les 24 heures après le décès

Contacter un médecin

Dans un premier temps, il vous faudra prendre contact avec un médecin pour qu’il puisse constater le décès de la personne disparue. 

Prévenir la mairie où le défunt est décédé

Suite au constat du médecin, vous pourrez vous rendre à la mairie où votre proche est décédé et déclarer son décès. Ainsi, vous recevrez un acte de décès qui vous permettra de réaliser les prochaines formalités. Cette étape peut aussi être réalisée par la société de pompes funèbres que vous aurez choisie pour vous éviter ces démarches.

Choisir une société de pompes funèbres

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour pouvoir contacter les enseignes de pompes funèbres de votre région et choisir celle qui correspond aux valeurs de votre défunt. En amont, veuillez vérifier s’il a pris une assurance obsèques de son vivant ou non, cela déterminera la suite des événements. Si c’est le cas, vous pourrez indiquer ses dernières volontés à la société de pompes funèbres et les réaliser. Vous souhaitez en apprendre davantage sur les solutions prévoyance ? Découvrez ce qu’est une assurance obsèques pour connaître tous ses avantages.

Vous venez de perdre un proche ?
La Maison Aubry se tient prête à vous accompagner dans toutes vos démarches !

 

Dans les 7 jours après le décès           

Prévenir les proches du défunt

Contactez les membres de sa famille, ses amis ou toute personne importante et présente dans sa vie quotidienne (propriétaire de son logement par exemple). Cela vous permettra de faciliter vos futures démarches et vous concentrer sur l’organisation des funérailles. Vous pourrez transmettre les faire-part de décès à ses proches par la suite.

Avertir l’employeur et/ou les employés

Il est nécessaire de prévenir l’employeur du défunt de son décès, idéalement dans les 48 heures. Celui-ci devra verser son dernier salaire et d’autres sommes si cela est nécessaire. Vous pourrez également vous renseigner sur les aides possibles grâce au comité d’entreprise.

Si le défunt était l’employeur, vous devrez informer les employés de l’enseigne. Cependant, s’il était chômeur il faudra prévenir Pôle Emploi de son décès. 

Prendre contact avec les nombreux établissements financiers

Vous devrez annoncer le décès de votre proche aux différents établissements financiers (banques et organismes de crédit) pour qu’ils puissent bloquer et fermer ses comptes personnels.  

Alerter la caisse de retraite du défunt

Vous informerez les caisses de retraite du défunt de son décès si celui-ci était votre conjoint ou votre conjointe. Après cette annonce, vous pourrez faire valoir vos droits à la pension de réversion, c’est-à-dire obtenir le versement d’une partie de la retraite de l’être disparu. Vous devrez ainsi prendre contact avec toutes les caisses et régimes du défunt pour que ses informations personnelles soient mises à jour.

Joindre la caisse d’allocations familiales

Vous pourrez contacter la CAF si vous vous retrouvez dans une situation financière délicate suite à la perte de votre conjoint ou conjointe et ainsi obtenir certaines aides suite à votre nouvelle situation familiale. 

Contacter la mutuelle du défunt

Vous indiquerez le décès de votre proche et pourrez connaître vos droits, il est possible qu’un capital soit versé à la famille du défunt.

Dans les 30 jours après le décès

Déclarer les revenus du défunt

N’oubliez pas de déclarer les revenus perçus par le défunt entre le 1er janvier et la date de son décès.

Avertir les impôts

Vous pourrez prévenir les impôts du décès de votre proche dès le mois suivant sa mort (vous avez un délai de 6 mois).

Contacter le locataire ou le propriétaire

Prévenir le locataire si le défunt était propriétaire d’un logement et transmettre les coordonnées du nouveau propriétaire.

Inversement, prévenir le bailleur si le défunt était locataire et résilier son bail.

Annuler les contrats et abonnements en cours

Vous devrez annuler tous les contrats en cours : contrat auto, assurance habitation etc. ainsi que les différents abonnements : internet, électricité etc.

Dans les 6 mois après le décès

Possibilité de contacter un notaire

Vous pourrez prendre contact avec un notaire pour organiser la succession des biens du défunt. Si votre proche a rédigé un testament, vous serez dans l’obligation de faire appel à ce professionnel. Une fois la succession effectuée, vous devrez également déclarer celle-ci aux impôts.

Modifier les comptes joints

Vous disposez d’un compte joint avec le défunt ? Vous pourrez transformer celui-ci en compte personnel.

La Maison Aubry vous accompagne

• Nous sommes conscients que vous allez devoir contacter de nombreux organismes durant les prochains jours suivants la perte de l’un de vos proches. Vous allez traverser des moments difficiles et vous risquez de vous sentir dépassé par certaines situations, ainsi vous pourrez vous appuyer sur une enseigne de pompes funèbres qui vous accompagnera dans vos différentes démarches.
• La maison Aubry est présente pour vous aider dans les démarches administratives fastidieuses mais aussi pour vous épauler durant cette période difficile qu’est le deuil. Nous nous chargerons d’effectuer les diverses déclarations, de prendre contact avec la mairie, le cimetière ou encore le lieu de culte.
• N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question à ce sujet.

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