Les étapes à réaliser lorsqu’une personne décède

Décès d'un être cher, quelles sont les démarches ?

Vous faites face au décès de l’un de vos proches et vous vous sentez dépassé par cet événement difficile ? Nous sommes conscients de votre souffrance et souhaitons vous accompagner dans votre processus de deuil. Nous vous expliquons dans cet article les différentes étapes à suivre lors du décès d’une personne. 

 

Constat du décès

Vous venez de perdre un proche et ne savez pas quoi faire ? Si ce défunt est décédé chez lui ou hors d’un établissement de santé, la première étape sera de contacter un médecin pour qu’il puisse constater et déclarer le décès de la personne, il établira un certificat de décès. Cependant, si le défunt est décédé dans un établissement de santé (hôpital ou Ehpad), le personnel soignant se chargera de déclarer le décès. Cette étape douloureuse doit se réaliser dans les 24 heures suivants la disparition de la personne. Vous souhaitez connaître toutes les démarches lorsque vous venez de perdre un proche ? Découvrez notre guide qui présente toutes les démarches administratives à réaliser en cas de décès.

Vous venez de perdre un proche ?
La Maison Aubry se tient prête à vous accompagner dans toutes vos démarches !

Faire une demande de renseignement

Déclaration du décès

Vous devez par la suite déclarer le décès de votre proche à la mairie du lieu où il est mort, cependant si le décès a eu lieu dans un établissement médical, celui-ci pourra s’occuper de la déclaration. La déclaration peut également être réalisée par la société de pompes funèbres que vous avez choisie pour organiser les funérailles. Comment cela se passe ? Il vous faudra disposer des documents nécessaires (pièce d’identité, certificat de décès etc.) avant de vous rendre à la mairie, cette deuxième étape doit se réaliser dans les 24 heures suivant le décès de la personne.

un certificat de décès déposé à la mairie

Acte de décès

À la suite de vos démarches, la mairie de la commune du défunt établira un acte de décès. Que se passe-t-il ensuite ?  L’officier d’état civil transmettra l’information à l’Insee qui fournira ainsi les informations aux caisses de retraite. Vous disposez désormais d’un acte de décès et devriez choisir un lieu où reposera le corps du défunt en amont de l’enterrement (domicile, établissement médical ou chambre funéraire).

Respect des souhaits du défunt

Cette quatrième étape est importante pour l’être perdu mais également pour vous. Votre mission est de vous renseigner pour savoir si la personne décédée a évoqué ses dernières volontés (testament, confession orale à un proche etc.) Que souhaitait-elle ? A-t-elle choisi une crémation ou une inhumation ? Souhaite-t-elle faire un don de son corps à la science ?  Ces informations vous permettront de préparer les obsèques en fonction de ses volontés et de lui rendre un bel hommage.

Trouver une société de pompes funèbres

Dans les jours à suivre il vous faudra trouver la société de pompes funèbres qui se chargera des obsèques du défunt. Avant de vous lancer dans cette démarche vous pourrez prendre contact avec plusieurs sociétés et demander des devis où apparaîtront les différentes prestations prises en charge qui vous aideront ainsi à prendre une décision. Vous vous demandez comment bien choisir vos pompes funèbres ? Découvrez notre article qui nous l’espérons répondra à toutes vos questions.

Organisation des obsèques

Dans la première semaine suivant le décès, il vous faudra organiser les obsèques avec l’aide de la société de pompes funèbres que vous avez sélectionné. Vous devrez fournir toutes les informations à cette société pour qu’elle puisse réaliser les derniers souhaits du défunt. Par la suite, il vous faudra choisir entre la crémation et l’inhumation en fonction du souhait de la personne décédée. La société pourra vous proposer d’autres prestations comme la mise en bière, une cérémonie spécifique, le transport du corps. Ces informations permettront aux pompes funèbres d’effectuer des funérailles dans les meilleures conditions et d’être un véritable soutien pour vous aider dans cette étape douloureuse. Vous ne savez pas comment fonctionne les pompes funèbres ? Sachez que les frais de funérailles peuvent être prélevés sur le compte du défunt à hauteur maximale de 5000€. Si la personne décédée dispose de cette somme sur son compte vous pourrez effectuer la demande. Vous faites face à une perte difficile et avez peur de ne pas surmonter cette étape de votre vie ? Nous avons réalisé un article sur les étapes du deuil pour vous aider à comprendre vos émotions.

Transport du corps du défunt au sein d'un corbillard

Contacter les personnes prioritaires ainsi que les organismes sociaux

Vous devrez faire la demande auprès de la mairie pour obtenir une copie de l’acte de décès dès le mois suivant. Habituellement, la société de pompes funèbres organisant les funérailles vous transmet différents exemplaires de l’acte de décès le jour des obsèques. Gardez ces exemplaires précieusement, ils pourront vous être demandés lors de vos prochaines déclarations. Désormais, il vous faut contacter toutes les personnes ou organismes qui ont un lien avec le défunt.

  • Cette personne a été employée dans une société ? Si c’est le cas, vous devrez prévenir son employeur de son décès. Si elle était l’employeur, il faudra annoncer cette triste nouvelle aux employés. Enfin, si cette personne ne travaillait pas et était demandeuse d’emploi, il sera nécessaire de contacter Pôle emploi.
  • La personne était-elle propriétaire ou locataire d’un logement ? Vous pourrez contacter le propriétaire si elle était locataire ou le locataire si elle était bailleur.
  • Vous devrez également prendre contact avec différents organismes sociaux que ce soit en ligne ou en direct. Il sera nécessaire de prendre contact avec la mutuelle du défunt, de prévenir la CPAM, qui devra par la suite effectuer le versement du capital décès. Il vous faudra également contacter la banque de celui-ci pour que ses comptes soient bloqués. Vous ne devrez pas oublier les différentes compagnies d’assurance où il a souscrit des contrats pour arrêter les assurances en cours à son nom (assurance habitation, véhicule etc.) Ces démarches seront à effectuer dans le mois suivant la mort de la personne.
  • Dans l’année qui suit la perte de votre proche, vous devrez déclarer ses derniers revenus à l’administration fiscale pour ne rencontrer aucun problème par la suite.  Nous sommes conscients que cette étape n’est jamais évidente, cependant cela vous permettra de ne pas avoir de mauvaises surprises dans les mois à venir et surtout que tout soit à jour pour que vous puissiez vous consacrer sur votre deuil.

Règlement de la succession

Cette dernière étape est à effectuer dans les 6 mois. Le règlement de la succession permet le partage des biens du défunt entre les héritiers. Pour effectuer cette étape vous devrez contacter un notaire pour débuter les démarches, cela n’est pas obligatoire mais dépendra de la situation de la personne décédée. Son rôle ? Rechercher si le défunt a rédigé un testament et connaître les héritiers. Votre rôle ? Lui fournir dans un premier temps tous les documents nécessaires concernant le défunt. Le notaire devra ensuite faire signer un acte de notoriété aux héritiers et réaliser un inventaire complet du patrimoine de cette personne. Vous aurez 4 mois pour prendre une décision, accepter ou renoncer à la succession.

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Faire une demande de renseignement

Règlement de la succession auprès d'un notaire

Les essentiels à avoir en tête

Vous venez de découvrir les différentes démarches à effectuer dans l’année lorsque vous venez de perdre un être cher. La maison Aubry est présente pour vous accompagner et vous aider lors de cette étape douloureuse, nous souhaitons vous soutenir dans votre processus de deuil et offrir au défunt les obsèques qu’il souhaitait. N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez des questions.

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