Toutes les procédures à réaliser lors d’un décès en France ou à l’étranger

Démarches administratives à effectuer en cas de décès

Vous venez de perdre un proche et vous vous sentez submergé par cette étape difficile ? Nous vous indiquons dans ce guide les différentes démarches à effectuer dans le cas d’un décès en France ou en dehors du territoire français. Nous souhaitions que vous ayez accès à toutes informations pour rendre hommage à l’être perdu et respecter ses dernières volontés. Vous souhaitez connaître les différentes étapes à réaliser lors d’un décès ? Découvrez notre article qui vous apportera toutes les informations essentielles pour vous aider à traverser ce moment douloureux.

Décès sur le territoire français

Vous venez de perdre un proche en France et ne connaissez pas les démarches ? Nous vous présentons notre guide pour que vous puissiez avoir accès à toutes les informations nécessaires et ainsi vous concentrer sur votre deuil.
Vous venez de perdre un être cher et ne savez pas qui contacter ? Nous avons mis en place un guide pour que vous sachiez quels organismes prévenir en cas de décès d’un proche.

Vous venez de perdre un être cher ?
La Maison Aubry vous accompagne dans la réalisation de toutes vos démarches.

Faire une demande de renseignement

Dans les 24 heures : Faire constater le décès par un médecin

Si la personne est décédée dans un centre hospitalier, l’établissement se chargera de réaliser un certificat de décès.
Si la personne est décédée chez elle ou hors d’un lieu médical, vous devrez contacter un médecin pour qu’il puisse constater et déclarer le décès de la personne, il établira le certificat de décès.

Dans les 24 heures : Déclaration du décès et établissement de l’acte de décès

La déclaration du décès peut s’effectuer par plusieurs personnes ; la famille, un proche ou les pompes funèbres qui s’occuperont également des obsèques. Il faudra que l’un de ces protagonistes déclare la mort à la mairie du lieu où la personne est décédée et qu’il apporte certains documents concernant le défunt (pièce d’identité, certificat de décès, livret de famille si le défunt était marié cependant il n’est pas obligatoire etc.) À la suite de cette démarche, la mairie de la commune du défunt établira un acte de décès.

Dans les 24 heures : Connaître ou obtenir les souhaits du défunt

Il est préférable d’obtenir ces informations rapidement pour pouvoir les transmettre à la société de pompes funèbres qui se chargera de ses obsèques. Vous devez connaître les dernières volontés du défunt (quelle type de cérémonie il souhaite, quel mode de funérailles il a choisi entre l’inhumation et la crémation etc.) Votre mission est de permettre à l’être cher d’avoir accès aux funérailles qu’il souhaitait.

Il est possible que la personne décédée puisse donner ses organes après sa mort. Vous souhaitez en apprendre davantage à ce sujet ? Découvrez notre guide complet sur qu’est-ce que le don d’organes et ainsi tout savoir sur la greffe.

Dès que possible : Choisir une société de pompes funèbres

Il n’y a pas de délai idéal, c’est à vous de prendre contact avec l’une d’entre elles dès que vous en avez la possibilité, en gardant en tête qu’ils ont des délais à respecter de leur côté. Le rôle de cette société est primordial, elle vous accompagnera dans vos différentes démarches, vos questionnements et vos craintes c’est pourquoi vous devez prendre le temps de bien la sélectionner. Vous pourrez demander plusieurs devis et choisir les services que vous souhaitez avoir lors des obsèques de votre proche. Vous vous demandez combien coûtent des obsèques en France ? Nous avons réalisé un article à ce sujet pour que vous puissiez vous faire une idée plus précise des tarifs appliqués.

Dans les 6 jours : Organiser les funérailles

Cette étape se concentre sur les souhaits du défunt ainsi que de ses proches. Choisir entre la crémation ou l’inhumation, sélectionner les prestations (transport du corps, soins de thanatopraxie, fleurissement, convoi etc.) qui peuvent vous intéresser et surtout vous alléger pour pouvoir vous consacrer pleinement à votre deuil. Sachez que les frais de funérailles peuvent être prélevés sur le compte du défunt à hauteur maximale de 5000€. Si la personne décédée dispose de cette somme sur son compte vous pourrez effectuer la demande.

Dans le mois : Débuter la partie administrative

  • Récupérer l’acte de décès de la personne auprès des pompes funèbres ou de la mairie
  • Poser des jours de congés pour vous reposer, certaines entreprises vous permettent d’avoir accès à des jours de congés exceptionnels si vous faites face à la perte d’un être cher

Dans les 6 mois : Contacter les personnes et organismes prioritaires

  • Informer son établissement de travail ou Pôle emploi s’il était demandeur d’emploi
  • Contacter son propriétaire s’il était locataire ou contacter son locataire s’il était bailleur
  • Prévenir la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour réclamer le versement du capital décès ainsi que le remboursement des frais de maladie en cours s’il y en a
  • Joindre la banque et ses compagnies d’assurances
  • Prendre contact avec un notaire pour lancer le règlement de la succession, c’est-à-dire le partage des biens du défunt entre les différents héritiers. Le notaire se chargera de vérifier s’il existe un testament ou non. À la fin de la succession, vous obtiendrez une déclaration de succession et il vous faudra payer ces droits.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur la répartition d’un patrimoine ? Découvrez notre article consacré à l’héritage. Vous pourrez connaître sa signification et tous les détails importants liés à ce sujet.

Dans l’année : Ne pas oublier les impôts

 Dans l’année, il vous faudra déclarer aux impôts les revenus perçus par la personne décédée lors de l’année de sa mort.

Décès à l’étranger

Vous venez de perdre un proche à l’étranger, voici les étapes à suivre en cas d’un décès en dehors du territoire français.

Déclarer la mort auprès des autorités du pays en question

La première étape est de prévenir les autorités compétentes locales du décès d’un ressortissant français pour qu’un Officier puisse établir un acte de décès local. Cette étape est difficile à exécuter à distance, cependant vous pouvez vous faire aider par différents organismes et vous appuyer sur l’ambassade ou le consulat qui vous accompagnera dans les démarches.

Contacter des aides

L’ambassade, le consulat ou le Centre de crise du pays pourront vous épauler lors de cette étape douloureuse. Que vous soyez à distance ou sur place ils seront les plus à même de vous guider dans les démarches (barrière de la langue, mise en place de documents administratifs etc.). Les services consulaires français auront pour rôle de réaliser pour vous certaines démarches et d’obtenir un contact direct avec les autorités locales.

Contacter l'ambassade pour obtenir de l'aide

Gérer les démarches à distance, depuis la France

Si vous n’êtes pas sur place ou n’avez pas la possibilité de vous rendre dans le pays en question pour vous charger des formalités administratives, vous pouvez prendre contact avec le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ce centre sera une aide supplémentaire, il pourra vous aiguiller dans les documents à remplir et dans les différentes démarches à suivre. 

Transcrire le décès de votre proche dans le registre d’état civil français

Cette étape n’est pas obligatoire seulement elle est fortement conseillée, celle-ci facilitera les démarches administratives fastidieuses auprès des organismes concernés. Vous devrez à nouveau prendre contact avec l’ambassade ou le consulat du pays pour qu’un Officier ajoute la mention du décès sur l’acte de naissance de la personne française décédée.

Se charger du rapatriement du corps

Cette étape n’est pas évidente surtout si vous êtes à distance. La mise en bière du défunt se fait sur place pour pouvoir le rapatrier en France. Vous devrez tout d’abord contacter une société de pompes funèbres dans le pays dans lequel est décédé votre proche, elle s’occupera de différentes étapes et s’assurera du placement du défunt dans un cercueil hermétique. Cette démarche étant déjà douloureuse et non évidente, vous pourrez faire appel aux services consulaires français pour vous épauler. Vous ne savez pas vers quelle société vous tourner ? Le consulat ou l’Ambassade vous aidera à trouver les professionnels compétents et se chargera aussi des différents documents administratifs notamment l’autorisation de transport du défunt et toutes les démarches en amont du rapatriement.

Ce que vous devez savoir : les frais liés au rapatriement d’un corps sont uniquement à la charge de la famille du défunt sauf si le contrat d’obsèques couvre ce service. Le coût d’un rapatriement peut aller de 2000 à 5000€.

Organiser les obsèques

Le rapatriement du corps a été effectué, vous pouvez désormais organiser les obsèques de votre proche en France. Selon la loi, la crémation ou l’inhumation de la personne décédée doit avoir lieu dans les 6 jours après le constat de son décès (hors dimanches et jours fériés) cependant cela reste difficile à effectuer lorsque vous perdez un être cher à l’étranger. La partie administrative peut être longue et fastidieuse, ce qui ne permet pas de respecter les délais imposés. Pour cette raison, vous pouvez obtenir une dérogation, ainsi le délai de 6 jours ne commence que lorsque le corps du défunt est arrivé en France. Vous devrez cette fois-ci faire appel à une société de pompes funèbres en France pour qu’elle se charge des obsèques et des derniers souhaits de l’être perdu dans son pays natal. 

Les pompes funèbres Aubry c’est plus de 100 ans d’expérience.
Pour toutes demandes, faites confiance à nos professionnels.

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La Maison Aubry vous accompagne

  • Que vous veniez de perdre un proche en France ou à l’étranger, nous sommes conscients que cette étape est difficile et nous souhaitons pouvoir vous accompagner lors de cette période.
  • La maison Aubry est présente pour vous aider dans vos démarches administratives pour que vous puissiez vous concentrer sur votre deuil et vous entourez de vos proches.
  • Si vous avez des questions ou des doutes n’hésitez pas à nous contacter, nous ferons tout notre nécessaire pour répondre au mieux à vos interrogations.
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