Suite à la perte d’un être cher, il est difficile de ne pas se sentir dépassé par toutes les formalités à réaliser. Organisation des funérailles, mise en place d’une cérémonie, déroulement d’une succession, etc., chaque événement se passe très rapidement et il est facile de se sentir perdu. Ce sentiment est tout à fait normal, c’est pourquoi notre société de pompes funèbres souhaite répondre à tous vos doutes et vous accompagner lors de cette étape difficile de votre vie. Nous sommes conscients que les démarches administratives peuvent être fastidieuses, notamment celles liées à l’héritage. En effet, la famille de la personne disparue a la lourde tâche de se charger de la succession. Mais qui peut en bénéficier ? Qui sont les héritiers en cas de décès d’un proche ? Quelles sont les règles à connaître ? La Maison Aubry vous indique tout ce qu’il faut savoir dans ce guide pour vous permettre d’être bien informé sur vos droits.
Sommaire
Qui peuvent être les héritiers en cas de décès ?
Vous ignorez qui peuvent être les héritiers suite à la perte d’un proche ? La Maison Aubry a réalisé ce guide pour vous permettre d’être mieux informé sur ce sujet et les lois qui l’encadrent.
Il est important de distinguer les deux situations qui peuvent exister :
- Le défunt n’a pas réalisé de testament ainsi, seuls les héritiers les plus proches peuvent hériter. Attention, il y a des règles strictes et un ordre spécifique à connaître pour déterminer les parts d’héritage.
- Le défunt a rédigé un testament, il a pu indiquer les héritiers de son choix.
1ère situation : le défunt n’a pas réalisé de testament
La personne disparue n’a pas rédigé de testament ? C’est alors la loi qui désigne les héritiers. Mais comment cela fonctionne ? Il y a un classement qui est réalisé par ordre de priorité.
Ainsi, les héritiers sont classés dans cet ordre :
- Les enfants du défunt et leurs descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants). Attention, aucune distinction ne doit être faite entre eux.
- Les ascendants et les collatéraux privilégiés (parents ainsi que les frères et sœurs du défunt et leurs descendants)
- Les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents)
- Les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, cousines)
Mais quand est-il de l’époux ou l’épouse de la personne disparue ?
Il est important de savoir que l’épouse ou l’époux hérite dans tous les cas. Cependant, sa part d’héritage varie en fonction de plusieurs points :
- S’il y a la présence d’autres héritiers (enfants du défunt en particulier).
- Selon le régime matrimonial des époux.
2ème situation : le défunt a réalisé un testament
Il est possible que la personne disparue ait rédigé un testament indiquant ses dernières volontés. Ce document peut être réalisé devant un notaire ou non cependant, sans la présence de celui-ci, les héritiers sont désignés par la loi.
Le testament permet d’indiquer des informations concernant l’héritage ainsi que les personnes qui peuvent le recevoir. C’est un moyen de répartir son patrimoine, mais surtout de choisir les légataires qui toucheront une part d’héritage. Cependant, il existe des règles à connaître :
- Le défunt n’était pas marié ? Il n’avait pas d’enfants ? Il peut transmettre l’intégralité de sa succession à la personne ou aux personnes de son choix en précisant le ou les noms dans son testament.
- Le défunt avait des enfants ? Il ne peut pas les déshériter, ils recevront obligatoirement une partie de l’héritage.
- Le défunt était marié et il avait également des enfants ? Il peut léguer à son époux ou son épouse la quotité disponible entre époux sans que cela impacte les droits des héritiers réservataires (les enfants).
- Le défunt était marié, mais il n’avait pas d’enfants ? Dans ce cas précis, le conjoint ou la conjointe ne peut pas être déshérité. En effet, une partie de l’héritage lui revient obligatoirement, cela s’appelle la réserve héréditaire.
La Maison Aubry vous accompagne
- La maison Aubry espère que cet article a pu vous aider à savoir qui sont les héritiers en cas de décès.
- Il est important de distinguer les deux situations qui peuvent exister :
- Le défunt n’a pas réalisé de testament
- Le défunt a rédigé un testament
- Lorsque le défunt n’a pas réalisé de testament, c’est la loi qui désigne les héritiers. Attention, il y a un classement des héritiers qui est réalisé par ordre de priorité. Il y a d’abord les enfants du défunt et leurs descendants, les ascendants et les collatéraux privilégiés puis les ascendants ordinaires et enfin les collatéraux ordinaires.
- Le défunt a rédigé un testament ? D’autres règles s’appliquent cependant, la personne a la possibilité d’indiquer dans son testament les légataires de son choix qui pourront ainsi recevoir une part de sa succession.
- Attention, il est important de connaître les règles et les lois qui entourent le sujet de l’héritage.
- Avez-vous des questions ou des doutes ? Notre société de pompes funèbres reste à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.
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