Vous venez de perdre un être cher et souhaitez en apprendre davantage sur la signification d’un héritage ou d’une succession ? Nous sommes conscients que vous traversez une période difficile et que celle-ci nécessite de prendre du recul, avant de vous lancer dans des démarches qui peuvent paraître fastidieuses. Suite au décès d’un proche, la famille a pour rôle de se charger de la succession. Vous êtes héritier et désirez en apprendre davantage sur ce sujet ? Comment se déroule une succession ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les coûts et les durées ? Est-ce obligatoire de contacter un notaire ? La maison Aubry vous présente les étapes pas à pas pour vous aider à réaliser les procédures liées à un héritage sans difficulté.
Sommaire
- 1 Qu’est-ce qu’une succession ?
- 2 Les étapes qui permettent de réaliser une succession
- 2.1 Étape 1 : Choisir un notaire ou non selon la situation
- 2.2 Étape 2 : Le notaire se charge d’établir l’acte de notoriété
- 2.3 Étape 3 : Le notaire évalue le patrimoine de la personne décédée
- 2.4 Étape 4 : La famille peut accepter ou renoncer à la succession
- 2.5 Étape 5 : Déclarer la succession
- 2.6 Étape 6 : Réaliser le paiement des droits
- 2.7 Étape 7 : Le partage des biens
- 3 La Maison Aubry vous accompagne
Qu’est-ce qu’une succession ?
La succession, l’héritage ou le patrimoine successoral, représente tous les biens, actions et droits appartenant au défunt. Suite à son départ, ses biens (mobiliers, immobiliers) sont transmis à ses héritiers.
Les étapes qui permettent de réaliser une succession
Étape 1 : Choisir un notaire ou non selon la situation
Généralement, pour réaliser une succession, il est nécessaire de faire appel à un notaire.
Cependant, dans certains cas, il est possible de ne pas prendre contact avec l’un d’eux :
- Lorsque la valeur du patrimoine estimée du défunt est inférieure à 50 000 euros ou 3 000 euros lorsque la personne décédée n’était pas mariée et n’avait pas de descendant.
Toutefois, le règlement de la succession par un notaire est indispensable dans les situations suivantes :
- L’actif successoral comporte un ou plusieurs biens immobiliers.
- Lorsque l’actif successoral s’élève à plus de 5 000 euros.
- L’être disparu a rédigé un testament.
- Le défunt a fait une donation à son conjoint ou sa conjointe ou à un membre de sa famille lorsqu’il était encore en vie.
Faire appel à un notaire vous permet de vous décharger de certaines procédures complexes mais surtout de profiter d’un accompagnement tout au long de la succession. Vous devez en contacter un ? Découvrez les prochaines étapes à réaliser.
Étape 2 : Le notaire se charge d’établir l’acte de notoriété
Le notaire procède à l’ouverture de la succession en établissant un acte de notoriété. Ce document permet de lister tous les bénéficiaires de la succession et leurs droits. Ils peuvent avoir été désignés par la loi ou inscrits dans le testament du défunt.
Ainsi, pour que ce document soit établi, la famille de la personne disparue doit fournir des documents qui permettent de souligner le lien qui les unis (livret de famille, pièces d’identité, contrat de mariage etc.). Il est important de transmettre les documents que le défunt a rédigé concernant son héritage et les futurs bénéficiaires désignés : testament et donation à un proche.
Pour finir, le notaire pourra également consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés. Enfin, suite au traitement des pièces justificatives, le notaire doit faire signer l’acte de notoriété par tous les futurs héritiers.
Étape 3 : Le notaire évalue le patrimoine de la personne décédée
Le notaire se charge ensuite de réaliser l’analyse complète du patrimoine du défunt. Il liste les biens lui appartenant (biens immobiliers, biens mobiliers, comptes bancaires etc.) ainsi que la valeur de chacun.
Il se doit également de vérifier si le défunt avait des dettes (crédit, factures etc.), si c’est le cas il doit l’indiquer. Pour qu’il puisse effectuer cette étape, il sera nécessaire de lui transmettre les documents clés (relevés bancaires, factures, livrets d’épargnes, titres de propriété etc.). Ils lui permettront d’évaluer sans difficulté l’actif et le passif de la succession.
Si les éléments envoyés ne lui suffisent pas, il peut se charger d’interroger certains organismes (mutuelle, banque etc.) pour obtenir plus d’informations. Lorsqu’il dispose de tous les renseignements, il peut rédiger son inventaire. Ensuite, le notaire se charge des formalités fiscales concernant le défunt.
Vous souhaitez savoir s’il est possible de refuser un héritage ? Nous avons consacré un article à ce sujet pour répondre à toutes vos interrogations et vous aider dans vos démarches.
Étape 4 : La famille peut accepter ou renoncer à la succession
L’inventaire a été établi par le notaire, c’est au tour des héritiers de faire leur choix. Les bénéficiaires peuvent choisir l’une des 3 possibilités, c’est ce que nous appelons l’option successorale :
- Acceptation pure et simple de la succession.
- Acceptation à concurrence de l’actif net.
- Renonciation de la succession.
Vous souhaitez savoir qui sont les héritiers en cas de décès d’un proche ? Notre société de pompes funèbres vous indique tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet à travers un guide détaillé.
Étape 5 : Déclarer la succession
La famille dispose de 6 mois après le décès du défunt pour envoyer la déclaration de succession au centre des finances publiques du domicile du défunt. Ils ont la possibilité de rédiger ensemble ou individuellement ce document. Attention, la signature de chaque héritier devra apparaître sur la déclaration de succession.
Vous souhaitez savoir s’il est obligatoire de déclarer un héritage aux impôts sur le revenu ? N’hésitez pas à consulter notre article pour connaître les essentiels concernant ce sujet.
Étape 6 : Réaliser le paiement des droits
Les héritiers ne doivent pas oublier de régler les droits de succession. Ces droits doivent être payés au moment de l’envoi de la déclaration de succession. Comment cela fonctionne ? Le paiement des droits de succession se définit :
- En fonction du lien familial qu’à l’héritier avec le défunt (enfant, petit-enfant, conjoint etc.).
- Selon l’actif net taxable reçu par l’héritier (sa part d’héritage).
Ainsi, le prix peut être très variable. Vous avez un doute ? N’hésitez pas à en discuter avec votre notaire.
Étape 7 : Le partage des biens
Désormais, les bénéficiaires peuvent décider ou non de partager les biens transmis par le défunt, partiellement ou totalement.
Voici les différentes éventualités :
- Le bien est partagé : un règlement à l’amiable peut-être réalisé ou via une procédure judiciaire s’il y a un conflit qui n’arrive pas à être résolu.
- Le bien n’est pas partagé : il est possédé en indivision. Ainsi, il est conseillé de faire appel à un notaire.
La Maison Aubry vous accompagne
La maison Aubry espère que cet article a pu vous aider à savoir comment se déroule une succession.
- La succession permet aux proches du défunt de se partager ses biens cependant, il est primordial de suivre les étapes que nous vous avons présentées pour être en règle.
- Vous n’êtes pas à l’aise avec le sujet ? Vous avez peut-être peur d’être dépassé ? Il est possible d’être accompagné par un notaire qui se chargera des formalités administratives pour vous aider face à cette situation difficile.
- En tant qu’héritier, vous aurez pour rôle de fournir les documents spécifiques permettant au notaire de réaliser l’inventaire du patrimoine du défunt mais aussi de réaliser certains choix.
- Les démarches peuvent être difficiles et délicates ainsi, il est essentiel de vous informer avant de vous lancer. Vous avez le moindre doute ? La maison Aubry reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
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