Perdre un proche est une étape difficile pour laquelle nous ne sommes jamais réellement préparés. La maison Aubry souhaite vous aider et vous éclairer dans la réalisation de vos démarches. Le déroulement d’une succession est régi par de nombreuses lois et nécessite la mise en oeuvre de diverses formalités administratives qui peuvent paraître fastidieuses. Ne vous inquiétez pas, nous allons vous guider pour que ce sujet n’ait plus de secret pour vous. Héritier du patrimoine d’un proche, vous vous intéressez à la succession et ses particularités. Comment cela fonctionne ? Quelles sont les étapes à effectuer ? Devons-nous déclarer un héritage aux impôts sur le revenu ? Nous allons tenter de répondre à vos interrogations pour vous accompagner dans vos futures procédures.
Sommaire
Doit-on déclarer un héritage aux impôts sur le revenu ?
Oui, il est généralement obligatoire de déclarer un héritage aux impôts sur le revenu.
Votre héritage provient d’une assurance vie, d’une succession ou encore d’une donation ? Il doit être déclaré aux services fiscaux pour que vous soyez en règle. Ainsi, l’administration fiscale pourra se charger de calculer les droits de mutation. Dès qu’un héritage vous est transmis, il est soumis à l’impôt sur les successions. Cette déclaration a pour vocation de permettre le paiement et la liquidation des droits de succession.
Si l’héritage comprend un testament, une donation ou un bien immobilier, il est indispensable de contacter un notaire. Celui-ci se chargera des formalités administratives. Il établira la déclaration, calculera vos droits et vous indiquera toutes les informations nécessaires pour que le paiement soit effectué dans les règles et dans le délai imparti.
Vous souhaitez savoir s’il est obligatoire de déclarer un héritage à la CAF ? Consultez notre article pour être bien informé et ne pas vous faire avoir.
Qui peut déclarer un héritage ?
Les personnes ayant la possibilité de déclarer une succession sont :
- Les enfants du défunt.
- Le conjoint ou la conjointe de celui-ci (marié ou pacsé).
Dans quelles situations n’est-il pas nécessaire de déclarer une succession ?
Vous pouvez être dispensé de cette démarche dans les cas suivants :
- Vous êtes un enfant du défunt, son conjoint ou sa conjointe (marié ou pacsé) ? L’actif brut successoral du défunt doit être inférieur à 50 000 euros.
- Vous êtes un autre bénéficiaire (cousin, neveu, sœur etc.) ? L’actif successoral brut ne doit pas dépasser les 3000 euros.
Comment déclarer un héritage ?
Vous vous devez d’envoyer une déclaration de succession au centre des finances publiques du domicile du défunt dans les 6 mois suivants la date du décès de votre proche s’il a eu lieu sur le territoire français.
Votre proche est décédé à l’étranger ? Vous aurez 12 mois pour la réaliser et l’envoyer. Les services fiscaux auront pour mission de vous indiquer si vous devez ou non payer des impôts sur la succession.
Vous souhaitez savoir quel est le taux d’imposition sur un héritage ? Nous avons rédigé un article à ce sujet pour répondre à toutes vos interrogations et vous permettre d’être bien informé.
La Maison Aubry vous accompagne
La maison Aubry espère que cet article a pu vous aider à savoir les situations qui impliquent de déclarer un héritage aux impôts sur le revenu.
- Il n’est pas obligatoire de déclarer un héritage aux impôts sur le revenu. Cela dépend du lien de parenté que vous entretenez avec le défunt mais également du montant reçu lors de la transmission du patrimoine. Ainsi, selon votre situation, il sera nécessaire ou non de déclarer l’héritage et de contacter un notaire.
- Cette déclaration est à transmettre dans les 6 mois après le décès du défunt aux services fiscaux. Si le délai n’est pas respecté, vous risquez d’être sanctionné. Suite à votre déclaration, ces services se chargent de calculer si vous devez payer ou non des impôts sur la succession.
- Vous ne vous sentez pas à l’aise avec les démarches ? Il est possible de faire appel à un notaire pour qu’il puisse réaliser votre déclaration de succession et vous accompagner dans vos formalités administratives.
Vous avez encore des questions ou des doutes ? La maison Aubry reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations. N’hésitez pas à nous contacter.
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