Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur l’héritage et ses démarches ? Vous êtes au bon endroit ! Il n’est pas toujours évident de maîtriser les lois et leurs particularités. Ainsi, nous souhaitons vous éclairer sur les sujets liés à l’héritage et à la succession pour que vous puissiez réaliser vos futures démarches sans difficulté. La maison Aubry souhaite répondre à toutes vos interrogations pour que vous puissiez connaître et exercer vos droits. Qu’est-ce que la donation ? Est-ce possible de demander une avance sur héritage ? Sous quelles conditions ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.
Sommaire
Une définition de l’héritage
Qu’est-ce que l’héritage ? C’est le patrimoine laissé par un défunt transmis à ses successeurs qu’il a défini lui-même ou non. Ce patrimoine comprend tous ses biens mobiliers (meubles, bijoux etc.) et immobiliers (appartement, maison etc.). Vous souhaitez léguer un objet à une personne spécifique ? C’est possible en inscrivant cette information dans votre testament.
L’avance sur héritage qu’est-ce que c’est ?
En avez-vous déjà entendu parler ? Si ce n’est pas le cas, nous allons tenter de vous éclairer sur le sujet.
La donation en avance sur héritage est une solution qui permet d’anticiper la part successorale d’un bénéficiaire. Ainsi, dans certaines situations, il est possible de réaliser une donation de votre vivant à vos héritiers ou à un tiers. Le donateur peut donner l’intégralité ou une partie de son patrimoine de son vivant.
Quelles sont les personnes qui peuvent recevoir une avance sur héritage ?
Il est possible de pouvoir demander une avance sur un héritage si vous êtes un héritier réservataire. Ce sont les enfants et les petits enfants ou s’il n’y en a pas ce sont le conjoint ou la conjointe de la personne disparue. En effet, l’avance sur héritage n’est possible que pour ces héritiers car ils ne peuvent jamais être retirés de la succession, une part du patrimoine du défunt leur est automatiquement dédiée.
Pourquoi demander une avance sur un héritage ?
Vous vous demandez quels sont les avantages de cette solution ? Il y en a plusieurs, les voici !
- Cette avance permet d’aider un enfant qui réalise des études et qui n’a pas les moyens nécessaires pour les poursuivre pleinement. L’avance sur héritage peut se présenter sous la forme d’une donation d’un bien immobilier (appartement) ou d’un don d’argent par exemple. Ainsi, l’enfant en question pourra bénéficier de cette avance à un moment de sa vie où il sera dans le besoin. De plus, il n’aura pas à régler les droits de succession sur le patrimoine légué.
- Il existe la donation d’usufruit qui est une solution idéale lorsqu’une personne se retrouve sans logement et dans le besoin. L’héritier a la possibilité d’occuper un logement gratuitement grâce à cette aide (l’usufruit d’un bien immobilier).
Quelles sont les conditions de cette avance ?
L’avance sur un héritage possède des modalités à respecter. Il est important de connaître certaines clauses pour être bien informé :
- L’avance sur héritage avec réserve d’usufruit : Le donateur à la possibilité de continuer d’utiliser le bien qu’il a légué à l’héritier. Ainsi, il peut par exemple continuer de vivre dans le logement ou continuer de recevoir le loyer de celui-ci. Le bénéficiaire ne perçoit alors que la nue-propriété du bien. Lors du décès de la personne ayant réalisé la donation, l’usufruit s’arrête et le bénéficiaire récupère le bien dans son intégralité.
- L’avance sur héritage avec clause d’inaliénabilité : Cette deuxième clause permet au donateur de garder la main sur le bien donné. Ainsi, celui-ci ne peut ni être vendu, hypothéqué ou donné sans son accord. Attention, cette clause possède une durée limitée !
Est-il obligatoire de passer par un notaire ?
La loi française exige la rédaction d’un acte sous la forme notariée, cette démarche permet de valider la donation mais aussi de l’encadrer. En effet, sans la présence d’un notaire, la demande d’une avance sur un héritage ne peut pas être autorisée. Il est important que le notaire puisse vérifier que le donateur comprend la démarche et qu’il en connaît les risques ainsi que les conséquences de cette solution. Il existe toutefois deux exceptions : le don manuel (concerne les biens meubles donnés en main propre) et le présent d’usage (cadeau).
La Maison Aubry vous accompagne
La maison Aubry espère que cet article a pu vous aider à comprendre les règles liées à l’héritage et notamment en apprendre davantage sur l’avance sur héritage et ses particularités.
- L’héritage c’est le patrimoine légué par le défunt transmis à ses successeurs.
- La donation en avance sur héritage est un moyen d’anticiper la part successorale d’un héritier.
- Il est possible, de votre vivant, de réaliser une avance sur un héritage (en intégralité ou une partie) pour aider un proche dans le besoin. Il est possible d’avantager soit un héritier réservataire soit une personne de votre choix ou encore un tiers (association etc.).
- Attention : il est important de connaître les règles et les clauses qui entourent cette avance avant de lancer les démarches.
- Il est primordial de contacter un notaire pour réaliser une avance sur héritage et ainsi obtenir un acte authentifié.
Nous espérons que notre article aura répondu à toutes vos interrogations et nous restons à votre écoute si vous avez la moindre question.
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