Suite à un décès, mort naturelle ou accident (avec ou sans la présence d’un cadavre), une démarche successorale est lancée. Elle assure la transmission de l’héritage par les personnes ayant le droit de préparer les funérailles, de ses descendants aux familles indiquées dans la loi sur la succession du droit civil (CIV). La classification des héritiers est précise, mais complexe. Une famille endeuillée n’est pas forcément prête à se renseigner sur ses droits. Chez les Pompes Funèbres Aubry, nous vous prenons en charge les formalités administratives liées à la succession de votre proche décédé. Nous vous fournissons les informations nécessaires pour le partage de l’héritage, avec ou sans testament, et sur d’autres éléments relatifs au droit de la famille du défunt.
Sommaire
L’ordre régissant la succession et la transmission des biens
Comprendre les lois portant sur le droit de la famille du défunt est un art. Le partage du patrimoine du défunt respecte un ordre rigoureux. En l’absence d’un testament, les héritiers sont répartis de la manière suivante :
- Les descendants : les enfants du défunt ou leur descendance ;
- Les ascendants et les collatéraux privilégiés : les parents du défunt, ses frères et soeurs et leur descendance ;
- Les ascendants ordinaires : les grands-parents ;
- Les collatéraux ordinaires : les oncles, les tantes, les cousins, etc.
Si la personne décédée est mariée, le conjoint survivant a droit à une partie de l’héritage. Cette décision reste valable même si les époux sont séparés de corps. Les partenaires pacsés ou les concubins, en revanche, n’ont pas droit à un héritage.
S’il a adopté un enfant, son droit à la succession dépendra de certains facteurs. Dans le cas d’une adoption plénière, le Code civil reconnaît l’enfant comme un héritier réservataire (qui ne peut pas être exclu de la succession).
L’importance du testament dans le partage de l’héritage
Le testament est une pièce importante contenant les dernières volontés du défunt concernant son patrimoine. Ce document est rédigé par un notaire à la demande d’une personne et les décisions qu’il contient sont difficilement contestables. De plus, seul le notaire est autorisé à l’ouvrir après le décès de son client.
Dans un testament, il désigne librement ses héritiers. Il peut s’agir d’un parent (père, mère, enfants, etc.), d’un proche (époux, conjoint, etc.) ou d’un tiers sans aucun lien particulier avec lui (amis, organismes, etc.). Dans ce dernier cas, il s’agit d’une donation plutôt qu’un legs.
En matière de répartition des biens, les décisions du défunt dans son testament sont absolues. Le partage indiqué dans le document (la moitié, le tiers, le quart du patrimoine) doit donc être accepté par les légataires. Néanmoins, il est possible de contester un testament. En effet, si vous avez des preuves solides indiquant que votre proche a été manipulé ou victime d’une escroquerie, vous pouvez les présenter à un juge qui décide d’annuler ou pas les décisions présentes dans le document.
L’impact de l’usufruit dans la succession
Dans la vie, la mort d’un parent peut affecter le fonctionnement d’une famille. Si le défunt laisse un héritage à un enfant mineur. Qui s’occupera de la gestion de son bien ? Selon la loi, ce devoir revient au parent survivant. Il exerce son autorité parentale pour s’occuper du patrimoine du mineur jusqu’à ce que ce dernier atteigne la majorité. Dans le cas où les 2 parents sont morts, ce sont les ascendants ou les collatéraux privilégiés qui obtiennent le titre de tuteur.
Dans le cas où un mineur hérite d’une propriété, d’un compte bancaire ou d’une part sociale, son tuteur est chargé de le gérer jusqu’à sa majorité. De même, il peut obtenir certains profits de cet héritage. C’est ce qu’on appelle l’usufruit.
En quoi consiste l’usufruit ?
L’usufruit permet au tuteur de profiter du bien du mineur sans qu’il en soit le propriétaire. L’usufruitier conserve cette prérogative tant qu’il veille aux intérêts du mineur à sa charge. De ce fait, il profite de certains avantages. S’il est en charge d’une propriété, l’usufruitier peut l’utiliser lui-même, mettre le bien en location ou le vendre avec l’accord explicite de l’héritier. Dans le cas de la location du bien ou de la gestion d’un compte ou d’une part sociale, le tuteur peut recevoir un pourcentage sur le loyer ou les intérêts du compte.
Il existe de nombreuses subtilités concernant le droit de la famille du défunt. Chez les Pompes Funèbres Aubry, nous disposons d’experts qui vous accompagnent dans ces circonstances. Nous vous expliquons vos droits et ceux de vos proches. Nous pouvons également vous aider dans les différentes démarches liées à la succession.
Droits des familles et des défunts, l’essentiel à retenir
En conclusion, la gestion des droits des familles et des défunts est un processus complexe nécessitant une compréhension approfondie des lois successorales. Que ce soit par le biais d’un testament ou en suivant l’ordre de succession établi par la loi, il est essentiel de connaître ses droits et devoirs pour assurer une transmission équitable et légale du patrimoine du défunt. Les Pompes Funèbres Aubry sont à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape, vous apportant l’expertise et le soutien nécessaires pour naviguer sereinement à travers ces démarches délicates. Nous nous engageons à vous fournir toutes les informations et l’assistance nécessaires pour honorer la mémoire de votre proche tout en respectant ses dernières volontés.
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