Est-ce possible de se faire enterrer où on veut ? Les lois et informations à connaître !

Bougies allumées pour un enterrement

Vous avez bien réfléchi, vous souhaitez préparer votre enterrement pour soulager votre famille. Notre société de pompes funèbres est consciente que cette décision peut être difficile et que vous pouvez vous sentir perdu face aux démarches à réaliser. Vous aimeriez obtenir des informations précises en toute bienveillance ? La Maison Aubry vous accompagne et vous conseille dans cette nouvelle étape de votre vie. En décidant de prévoir vos funérailles, vous avez la possibilité d’indiquer vos dernières volontés pour que celles-ci soient respectées le jour de votre départ. Ainsi, vous pouvez choisir votre lieu d’enterrement, votre type de cérémonie, votre tenue, etc., et tout ce qui vous tient à cœur. Vous souhaitez être enterré dans une ville en particulier ? Vous vous demandez s’il est possible de se faire enterrer n’importe où ? Nous allons tenter de répondre à toutes vos interrogations dans ce guide.

Est-ce possible de se faire enterrer où on veut ? Les lois et informations à connaître !

L’inhumation est réglementée par la loi et plus précisément par le Code général des collectivités territoriales. Ainsi, il n’est pas possible d’être enterré n’importe où. Mais quelles sont les règles et spécificités à connaître ? Y a-t-il des exceptions ? Notre société de pompes funèbres vous indique tout ce qu’il faut savoir dans la suite de ce guide. 

Choisir son lieu d’inhumation n’est pas chose facile,
c’est pourquoi la Maison Aubry vous accompagne dans toutes vos démarches.

Faire une demande de renseignement

Se faire enterrer dans un cimetière

Pierres tombales au sein d'un cimetière

Si l’on se réfère à la loi, le défunt peut être inhumé dans certains cimetières :

  • Celui où est situé le caveau familial s’il y en a un
  • Celui de la commune où le défunt vivait
  • Celui de la commune où il est décédé
Cependant, il est également possible d’être enterré dans une autre commune pour des raisons personnelles. Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser une demande auprès du maire de la commune. Toutefois, celui-ci peut refuser l’inhumation notamment s’il n’y a pas de place disponible dans le cimetière ou si cela comporte des risques de troubles à l’ordre public.

 

À savoir
Si le défunt était français, mais qu’il vivait à l’étranger le jour de son décès, il peut être enterré dans la commune où il était inscrit sur les listes électorales. Et ce, même s’il n’y possède pas de sépulture de famille.

Si le défunt n’a pas de concession, il est inhumé en terrain communal dans un emplacement individuel. Celui-ci est fourni gratuitement pour une durée maximale de 5 ans.

À savoir
La famille du défunt se doit de respecter et d’honorer ses dernières volontés.

Se faire enterrer sur un terrain privé

Il est également possible de se faire inhumer sur un terrain privé cependant, il y a des règles strictes à respecter et cela reste une solution rare. Nous vous expliquons pourquoi et comment cela fonctionne ci-dessous.

Pour pouvoir être enterré sur un terrain privé, il est obligatoire d’obtenir l’autorisation du préfet du département où se situe cette propriété. Cela vous semble compliqué ? Sachez que les sociétés de pompes funèbres peuvent se charger des démarches.

Toutefois, il y a des règles à respecter. Les voici :

  • Si le propriétaire du terrain n’est pas la personne décédée, il faut obtenir son accord
  • L’inhumation est possible uniquement si la propriété privée est située hors zone urbaine
  • Il est nécessaire de contacter un hydrogéologue agréé par l’Agence Régionale de Santé pour qu’il certifie que l’endroit d’inhumation choisi est éloigné de toute nappe phréatique.

Il existe de nombreuses mesures à connaître et à respecter. Vous vous sentez perdu ? Vous souhaitez obtenir plus d’informations ? Notre société de pompes funèbres se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

À savoir
Il n’est pas possible d’enterrer un défunt au sein d’un temple, d’une église, d’un hôpital, d’une chapelle publique ou encore d’une synagogue.

La Maison Aubry vous accompagne

  • La maison Aubry espère que cet article a pu vous aider à savoir s’il est possible de se faire enterrer où on veut.
  • L’inhumation est particulièrement réglementée par la loi. Ainsi, il n’est pas possible de se faire enterrer où on veut. De plus, la décision revient toujours au maire de la commune choisie. En effet, le maire peut autoriser ou non l’inhumation au sein du cimetière de la commune.
  • Si l’on se réfère à la loi, le défunt peut être inhumé dans certains cimetières :
    • Celui où est situé le caveau familial s’il y en a un
    • Celui de la commune où le défunt vivait
    • Celui de la commune où il est décédé
  • Il est également possible de se faire enterrer sur un terrain privé cependant, cela nécessite de nombreuses démarches, l’accord du préfet et certaines conditions.
  • Vous souhaitez obtenir plus d’informations ? Vous êtes à la recherche d’autres conseils pour préparer vos obsèques ? Notre société de pompes funèbres se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

 

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