Vous venez de perdre un être cher et vous vous sentez dépassé par les formalités administratives à réaliser ? Vous venez de recevoir un héritage et n’êtes pas certain des étapes à suivre ? C’est tout à fait normal et nous vous comprenons. La Maison Aubry se tient à votre écoute pour vous accompagner et vous épauler durant cette épreuve difficile. Vous souhaitez savoir s’il est nécessaire de déclarer un héritage aux impôts sur le revenu ? N’hésitez pas à consulter notre article à ce sujet pour trouver, nous l’espérons, toutes les réponses à vos questions. Vous êtes à la recherche d’autres informations précises ou sur un sujet spécifique ? Vous vous demandez si vous devez déclarer votre héritage à la CAF ? Quelles sont les conditions ? Nous allons répondre à toutes vos interrogations dans cet article pour que vous puissiez réaliser vos démarches sans difficulté et ainsi, pouvoir vous consacrer entièrement à votre deuil.
Sommaire
Ce qu’il faut savoir sur l’héritage
Que faut-il absolument savoir ? Lorsqu’une personne décède, son patrimoine (ses biens mobiliers, immobiliers etc.) sont transmis à ses successeurs. En effet, le défunt a la possibilité de rédiger ou non un testament pour désigner ses héritiers. S’il fait le choix de ne pas en faire, la loi se chargera de désigner les futurs bénéficiaires selon leur lien de parenté avec le proche disparu. Généralement, ce sont des membres de la famille du défunt (enfants, petits-enfants, cousins, cousines, conjoint, conjointe etc.).
Vous souhaitez en apprendre davantage ? Vous vous interrogez sur le fait de devoir déclarer ou non votre héritage à la Caisse d’Allocations Familiales ?
Faut-il déclarer un héritage à la CAF ?
Vous êtes bénéficiaire du RSA ou du RSA parent isolé (divorcé, célibataire, veuf ayant des enfants à charge etc.) ? Vous devrez déclarer l’héritage que vous avez perçu. Votre concubin ou concubine a hérité du patrimoine d’un proche ? Vous devrez également déclarer cet héritage.
Quand est-il impératif de déclarer votre héritage à la CAF ?
Vous devrez déclarer votre héritage à la CAF dès que vous l’avez perçu. Pourquoi ? Cette déclaration pourra avoir un impact sur le montant que vous percevez. En effet, l’héritage que vous venez de recevoir sera pris en compte par la CAF et pourra modifier la somme que vous touchiez au préalable.
Comment déclarer votre héritage ?
Vous pourrez réaliser votre déclaration directement en ligne sur leur site internet ou en remplissant le formulaire CERFA n°14129*03 correspondant à la déclaration de vos ressources trimestrielles. Vous pourrez indiquer votre héritage dans l’encart dédié « argent placé ». Vous devrez l’indiquer dans l’encart « autres ressources » pour régulariser votre nouvelle situation. Nous vous recommandons de réaliser cette démarche au plus vite pour éviter de rencontrer des difficultés ou problèmes avec votre caisse d’allocations familiales. En effet, si vous ne les informez pas de ce changement, la CAF continuera de vous verser la somme que vous receviez habituellement et n’aura pas régularisé votre situation.
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre héritage ?
Si vous ne déclarez pas votre héritage, vous risquez de subir des sanctions importantes. Il est important de savoir que la CAF réalise des contrôles fréquents pour s’assurer que les foyers bénéficient chacun d’aides adaptées à leurs profils. Si vous n’indiquez pas votre nouvelle situation, ce sera considéré comme une fraude et votre caisse pourra vous poursuivre.
La Maison Aubry vous accompagne
- Nous espérons que cet article a pu répondre à vos interrogations et vous donner des éléments de réponses pour savoir dans quels cas vous devez déclarer un héritage à la CAF.
- Vous devrez déclarer un héritage à la CAF si et seulement si vous êtes bénéficiaire du RSA. Vous vous retrouverez dans l’obligation d’informer votre caisse de votre changement de situation. En effet, la CAF prendra en compte l’héritage pour recalculer vos droits ainsi, le montant de votre RSA pourra être modifié.
- Attention, il est impératif de déclarer à temps votre héritage. N’attendez pas au risque de connaître d’importantes sanctions telles que ne plus pouvoir bénéficier du RSA pendant une certaine période.
- Cette démarche pourra être réalisée en ligne, directement sur le site internet de votre CAF. Vous avez un doute ? Une question ? N’hésitez pas à les contacter pour qu’ils puissent vous indiquer les démarches à suivre et les spécificités selon votre situation.
- L’héritage reçu est-il très important ? Il est possible que vous ne perceviez plus le RSA car vos ressources sont considérées comme trop importantes.
- Vous avez encore des questions ? La maison Aubry se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
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