Les r\u00e9glementations relatives \u00e0 la planification des fun\u00e9railles<\/a> \u00e9voluent en m\u00eame temps que nos m\u0153urs et nos coutumes. En effet, les inhumations et les cr\u00e9mations d\u2019aujourd\u2019hui ne sont plus les m\u00e9thodes fun\u00e9raires utilis\u00e9es il y a plusieurs si\u00e8cles. Il faut donc que la l\u00e9gislation \u00e9volue pour permettre aux nouvelles pratiques d\u2019exister, sans pour autant d\u00e9naturer le processus tr\u00e8s formel de nos rites fun\u00e9raires. Pour cela, de nouvelles lois sur les fun\u00e9railles sont con\u00e7ues pour accompagner les d\u00e9funts selon leurs souhaits, dans le respect du droit commun.<\/span><\/p>\n Sommaire<\/p> La principale loi fun\u00e9raire<\/strong> de ces derni\u00e8res ann\u00e9es est la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022, inscrite dans le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et appliqu\u00e9e par d\u00e9cret \u00e0 partir du 5 ao\u00fbt 2022. Cette loi est relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la d\u00e9concentration et porte diverses mesures de simplification de l\u2019action publique locale. Cette derni\u00e8re est aussi appel\u00e9e \u00ab 3DS \u00bb.<\/p>\n Pour ce qui est des principales modifications apport\u00e9es par l\u2019\u00c9tat dans cette loi, elles concernent des domaines tr\u00e8s sp\u00e9cifiques qui peuvent avoir lieu lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie fun\u00e9raire<\/strong>. La premi\u00e8re d\u2019entre elles est le transfert du corps du d\u00e9funt dans un nouveau cercueil<\/strong>. En effet, si le d\u00e9funt \u00e9tait auparavant dispos\u00e9 dans un cercueil qui n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9mation, il ne pouvait pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une cr\u00e9mation. Aujourd\u2019hui, un protocole strict permet aux pompes fun\u00e8bres de transf\u00e9rer, avec l\u2019accord du maire, le corps d\u2019un d\u00e9funt dans un nouveau cercueil adapt\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9mation.<\/p>\n Le second changement affecte l\u2019art m\u00eame de la cr\u00e9mation<\/strong>. En effet, il est aujourd\u2019hui possible de r\u00e9cup\u00e9rer les restes de m\u00e9taux<\/strong> issus de la cr\u00e9mation du d\u00e9funt. Ces derniers sont donc diff\u00e9renci\u00e9s des cendres et peuvent \u00eatre donn\u00e9s ou vendus par le gestionnaire du crematorium. D\u2019autres modifications mineures sont d\u00e9sormais applicables et sont li\u00e9es directement \u00e0 ces nouvelles lois des fun\u00e9railles. En effet, le nom, le pr\u00e9nom, la date de naissance et de d\u00e9c\u00e8s du d\u00e9funt doivent maintenant \u00eatre inscrits, si connus, sur le cercueil. La derni\u00e8re modification concerne l\u2019abandon d\u2019une concession fun\u00e9raire<\/strong> dans un cimeti\u00e8re. Dor\u00e9navant, le d\u00e9lai d\u2019attente est fix\u00e9 \u00e0 un an suite au premier proc\u00e8s-verbal constatant l\u2019abandon des concessions situ\u00e9es dans les cimeti\u00e8res des communes.<\/p>\n Concernant les cr\u00e9mations, les articles du d\u00e9cret 3DS n\u2019affectent que la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer le corps du disparu d\u2019un cercueil \u00e0 un autre, adapt\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9mation, par le service des pompes fun\u00e8bres<\/strong>. La personne est alors en droit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une cr\u00e9mation, au lieu d\u2019\u00eatre oblig\u00e9e \u00e0 \u00eatre inhum\u00e9e. Cette nouvelle l\u00e9gislation permet de respecter les derni\u00e8res volont\u00e9s du d\u00e9funt et est plus facilement accept\u00e9e dans nos rites modernes. L\u2019urne cin\u00e9raire peut ensuite \u00eatre dispos\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou fix\u00e9e \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur d\u2019un caveau existant.<\/p>\n Les nouvelles lois qui r\u00e9gissent les fun\u00e9railles<\/strong> affectent \u00e9galement l\u2019inhumation des d\u00e9funts. En effet, une concession peut \u00eatre prise, aupr\u00e8s de la commune, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e pouvant \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 30 ans, 50 ans, ou plus dans certains cas. L\u2019espace d\u00e9limit\u00e9 par l\u2019achat de cette concession permet alors la cr\u00e9ation d\u2019un caveau, d\u2019un monument, d\u2019une s\u00e9pulture ou d\u2019une plaque fun\u00e9raire, indiquant les informations et le titre du d\u00e9funt. D\u00e9sormais, les r\u00e8gles sont plus strictes lorsque la famille ne renouvelle pas l\u2019achat de la concession<\/strong> et n\u2019entretient pas le monument.<\/p>\n Les c\u00e9r\u00e9monies fun\u00e9raires num\u00e9riques et virtuelles<\/strong> sont encore trop peu utilis\u00e9es pour \u00eatre encadr\u00e9es par des normes r\u00e9glementaires. Toutefois, ces derni\u00e8res ann\u00e9es et notamment depuis les confinements, il est de plus en plus courant d\u2019assister \u00e0 des c\u00e9r\u00e9monies en ligne<\/strong>. Celles-ci peuvent \u00eatre incluses lors de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un contrat obs\u00e8ques et faire l\u2019objet des prestations propos\u00e9es par vos pompes fun\u00e8bres<\/strong>. Si tel est votre souhait, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 leur en faire part, car ils pourront vous apporter des conseils sur la gestion. de cet \u00e9v\u00e8nement, en application des normes r\u00e9glementaires. Ces op\u00e9rations sont vou\u00e9es \u00e0 se d\u00e9velopper et n\u00e9cessiteront probablement, dans un avenir assez proche, des ajouts dans la r\u00e9glementation en vigueur pour encadrer cette nouvelle pratique, tout en prot\u00e9geant le cercle intime de la c\u00e9r\u00e9monie.<\/p>\n En conclusion, les normes r\u00e9glementaires<\/strong> \u00e9voluent en m\u00eame temps que notre soci\u00e9t\u00e9. Le d\u00e9cret 3DS vient prot\u00e9ger les personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, leur famille et les concessions pour am\u00e9liorer les normes existantes. De nouvelles pratiques tendent \u00e0 voir le jour, sp\u00e9cifiquement dans d\u2019autres pays, et seront amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre encadr\u00e9es en France aussi si leur utilisation est vou\u00e9e \u00e0 se d\u00e9multiplier. De m\u00eame, de nouvelles r\u00e9glementations verront le jour pour respecter le corps des d\u00e9funts et les nouvelles normes \u00e9cologiques.<\/p>\n Les r\u00e9glementations relatives \u00e0 la planification des fun\u00e9railles \u00e9voluent en m\u00eame temps que nos m\u0153urs et nos coutumes. En effet, les inhumations et les cr\u00e9mations d\u2019aujourd\u2019hui ne sont plus les m\u00e9thodes fun\u00e9raires utilis\u00e9es il y a plusieurs si\u00e8cles. Il faut donc que la l\u00e9gislation \u00e9volue pour permettre aux nouvelles pratiques d\u2019exister, sans pour autant d\u00e9naturer […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":2444,"parent":158,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2861"}],"collection":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2861"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2861\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2863,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2861\/revisions\/2863"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/158"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2444"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2861"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Quelles sont les principales modifications apport\u00e9es par les nouvelles lois fun\u00e9raires ?<\/span><\/h2>\n
Comment les nouvelles r\u00e9glementations affectent-elles les proc\u00e9dures de cr\u00e9mation et d\u2019inhumation ?<\/span><\/h2>\n
Existe-t-il des dispositions sp\u00e9cifiques dans les nouvelles lois pour les fun\u00e9railles num\u00e9riques ou virtuelles ?<\/span><\/h2>\n
Quels sont les derniers changements \u00e0 retenir dans les lois et normes concernant les fun\u00e9railles ?<\/span><\/span><\/h2>\n
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