Sommaire<\/p>

1<\/span> Les types de concessions fun\u00e9raires<\/a><\/li>
2<\/span> Le titulaire de la concession\u00a0: la notion de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une tombe<\/a>
- 2.1<\/span> Les droits et responsabilit\u00e9s du propri\u00e9taire de la tombe<\/a><\/li><\/ul><\/li>
- 3<\/span> Comment identifier le propri\u00e9taire d\u2019une tombe ?<\/a>
  - 3.1<\/span> Se r\u00e9f\u00e9rer au registre des concessions fun\u00e9raires<\/a><\/li><\/ul><\/li>
  - 4<\/span> La Maison Aubry vous accompagne<\/a><\/li><\/ul><\/div>\n\n
    Les types de concessions fun\u00e9raires<\/span><\/h2>\n
    Avant de s\u2019int\u00e9resser au propri\u00e9taire d\u2019une tombe<\/strong>, il convient d\u2019identifier les principaux types de concessions fun\u00e9raires, car la nature de la concession influe sur la notion de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>.<\/p>\n
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    <\/i> Concession temporaire :<\/strong> ce type de concession a une dur\u00e9e limit\u00e9e (g\u00e9n\u00e9ralement 15 ou 30 ans) et peut \u00eatre renouvel\u00e9e. Le titulaire a le temps n\u00e9cessaire pour organiser les obs\u00e8ques et choisir une nouvelle s\u00e9pulture si n\u00e9cessaire. La concession redevient ensuite la propri\u00e9t\u00e9 de la commune.<\/li>\n
    <\/i> Concession trentenaire :<\/strong> comme son nom l’indique, cette concession a une dur\u00e9e de 30 ans qui d\u00e9bute d\u00e8s sa cr\u00e9ation. \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, le concessionnaire doit solliciter un renouvellement aupr\u00e8s des services de la mairie sinon la tombe retourne dans le domaine public.<\/li>\n
    <\/i> Concession cinquantenaire :<\/strong> Il s’agit d’une concession valable pour une dur\u00e9e de 50 ans qui peut \u00e9galement \u00eatre renouvel\u00e9e. Ce type de concession est id\u00e9al pour les familles qui souhaitent se regrouper dans un m\u00eame espace fun\u00e9raire.<\/li>\n
    <\/i> Concession perp\u00e9tuelle :<\/strong> comme son nom l’indique, cette concession n’a pas de date d’expiration. Elle assure la p\u00e9rennit\u00e9 des s\u00e9pultures et des monuments fun\u00e9raires. Cependant, ce type de concession est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes ayant rendu des services exceptionnels \u00e0 la commune et doit \u00eatre accord\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
    $\"Personne$ <\/p>\n
    \u00a0<\/p>\n
    Pr\u00e9voir ses obs\u00e8ques n\u2019est pas une chose facile.
    \nC\u2019est pourquoi la Maison Aubry vous accompagne dans la r\u00e9alisation de ses d\u00e9marches fastidieuses en toute intimit\u00e9.
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    \r\n\t\r\n\t\r\n\t <\/i>Faire une demande de renseignement<\/span>\r\n\r\n<\/span><\/div>\n<\/p>Le titulaire de la concession\u00a0: la notion de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une tombe<\/span><\/h2>\n
    Le propri\u00e9taire d\u2019une tombe, c\u2019est-\u00e0-dire le titulaire de la concession<\/strong>, est la personne physique ou morale qui a acquis la concession aupr\u00e8s de la mairie. Il peut s\u2019agir, par exemple, d\u2019un \u00e9poux qui ach\u00e8te une concession pour lui-m\u00eame et sa femme ou d\u2019une famille qui fait l\u2019acquisition d\u2019une concession cinquantenaire<\/strong> pour y inhumer plusieurs membres de la famille. Lorsque le titulaire d\u00e9c\u00e8de, ses h\u00e9ritiers peuvent devenir les nouveaux gestionnaires<\/strong> de la concession.<\/p>\n
    Il faut bien faire la distinction entre le titulaire de la concession<\/strong> et la personne inhum\u00e9e<\/strong>, car il peut arriver que le propri\u00e9taire de la tombe ne soit pas la personne enterr\u00e9e (par exemple, lorsqu\u2019un enfant ach\u00e8te et g\u00e8re une concession pour ses parents).<\/p>\n
    Les droits et responsabilit\u00e9s du propri\u00e9taire de la tombe<\/span><\/h3>\n
    En tant que propri\u00e9taire d\u2019une tombe, on b\u00e9n\u00e9ficie de certains droits<\/strong> mais aussi de certaines responsabilit\u00e9s<\/strong>. Les principaux droits et obligations du titulaire de la concession sont :<\/p>\n
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    <\/i> Le droit d’inhumer :<\/strong> en tant que propri\u00e9taire, on a le droit de d\u00e9cider qui peut \u00eatre inhum\u00e9 dans la tombe.<\/li>\n
    <\/i> Le droit d’\u00e9riger un monument fun\u00e9raire :<\/strong> on est libre de choisir le type de monument et les inscriptions qui y figureront. Toutefois, il convient de respecter certaines r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 l’esth\u00e9tique g\u00e9n\u00e9rale du cimeti\u00e8re et aux dimensions des monuments.<\/li>\n
    <\/i> Le devoir d’entretien :<\/strong> le titulaire est responsable de l’entretien de la s\u00e9pulture et de son environnement imm\u00e9diat. Il doit faire en sorte que la tombe soit propre et entretenue r\u00e9guli\u00e8rement.<\/li>\n
    <\/i> La responsabilit\u00e9 envers les autres :<\/strong> lorsqu’un monument fun\u00e9raire est d\u00e9grad\u00e9 ou endommag\u00e9, le propri\u00e9taire de la tombe est tenu pour responsable, sauf si l’on peut prouver que les dommages ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par un tiers (vandalisme, temp\u00eate, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
    $\"Pierres$ <\/p>\n
    Comment identifier le propri\u00e9taire d\u2019une tombe ?<\/span><\/h2>\n
    Il n\u2019est pas toujours facile de savoir qui est le propri\u00e9taire d\u2019une tombe, surtout lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 acquise il y a longtemps. Pour conna\u00eetre le propri\u00e9taire d\u2019une s\u00e9pulture, on peut se rendre \u00e0 la mairie<\/strong> o\u00f9 se trouve le cimeti\u00e8re concern\u00e9. La mairie dispose du registre des concessions<\/strong> qui permet de retrouver les informations concernant le titulaire de la concession, ainsi que les renseignements sur l\u2019administration de la concession<\/strong>.<\/p>\n
    Se r\u00e9f\u00e9rer au registre des concessions fun\u00e9raires<\/span><\/h3>\n
    Le registre des concessions fun\u00e9raires<\/strong> est un document officiel tenu par les services municipaux et qui recense les informations relatives aux concessions accord\u00e9es dans le cimeti\u00e8re communal. En se rendant \u00e0 la mairie, on peut consulter ce registre pour obtenir des informations sur le propri\u00e9taire d\u2019une tombe<\/strong> en donnant quelques \u00e9l\u00e9ments tels que :<\/p>\n
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    <\/i> L’adresse du cimeti\u00e8re<\/strong>,<\/li>\n
    <\/i> L’emplacement pr\u00e9cis<\/strong> de la tombe au sein du cimeti\u00e8re ou son num\u00e9ro de parcelle,<\/li>\n
    <\/i> Le nom de famille<\/strong> de la personne inhum\u00e9e (si diff\u00e9rentes tombes portent le m\u00eame nom, il faudrait donner quelques pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
    La Maison Aubry vous accompagne<\/span><\/span><\/h2>\n
    La propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une tombe est \u00e9troitement li\u00e9e au type de concession fun\u00e9raire et au titulaire de celle-ci. La distinction entre le titulaire de la concession et la personne inhum\u00e9e est essentielle, soulignant que le propri\u00e9taire peut diff\u00e9rer de la personne enterr\u00e9e. Les droits et responsabilit\u00e9s du titulaire, tels que le droit d\u2019inhumer, d\u2019\u00e9riger un monument fun\u00e9raire et le devoir d\u2019entretien, d\u00e9finissent la gestion de la s\u00e9pulture.<\/p>\n
    Pour identifier le propri\u00e9taire d\u2019une tombe, le recours au registre des concessions fun\u00e9raires \u00e0 la mairie est essentiel, fournissant des informations pr\u00e9cieuses pour assurer la continuit\u00e9 et le respect des r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9pulture. Ainsi, la compr\u00e9hension de ces aspects permet une gestion \u00e9clair\u00e9e des questions de propri\u00e9t\u00e9 dans le contexte des lieux de repos \u00e9ternel.<\/p>\n
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    Ces articles vont aussi vous aider<\/span> <\/span><\/h5>\n<\/div><\/div>\n
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    Pierre tombale : le guide pour tout savoir de ce monument fun\u00e9raire<\/a><\/li>\n\t\t\t
    Qui doit payer la concession dans une situation de d\u00e9c\u00e8s ?<\/a><\/li>\n\t<\/ul>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
    Dans un cimeti\u00e8re, chaque tombe appartient \u00e0 quelqu\u2019un. Mais qui est exactement le propri\u00e9taire d\u2019une tombe et quelles sont ses responsabilit\u00e9s ? Dans cet article, nous allons explorer les diff\u00e9rents aspects li\u00e9s \u00e0 la notion de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une s\u00e9pulture et comment trouver l\u2019information sur le propri\u00e9taire. Les types de concessions fun\u00e9raires Avant de s\u2019int\u00e9resser au […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":2109,"parent":1881,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2538"}],"collection":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2538"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2538\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2541,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2538\/revisions\/2541"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1881"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2109"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2538"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}