Sommaire<\/p>

1<\/span> Qu\u2019est-ce qu\u2019une concession fun\u00e9raire ?<\/a><\/li>
2<\/span> Qui doit payer la concession ? Les cas possibles<\/a><\/li>
3<\/span> Les cons\u00e9quences du non-paiement de la concession<\/a><\/li>
4<\/span> R\u00e9capitulatif des points importants \u00e0 conna\u00eetre<\/a>
- 4.1<\/span> La r\u00e9glementation sur les concessions fun\u00e9raires<\/a><\/li>
- 4.2<\/span> Le choix du type de concession<\/a><\/li>
- 4.3<\/span> L\u2019importance d\u2019avoir un contrat de concession clair<\/a><\/li>
- 4.4<\/span> La possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un donataire pour payer la concession<\/a><\/li><\/ul><\/li>
- 5<\/span> La Maison Aubry vous accompagne<\/a><\/li><\/ul><\/div>\n\n
  Qu\u2019est-ce qu\u2019une concession fun\u00e9raire ?<\/span><\/h2>\n
  Une concession fun\u00e9raire est un emplacement r\u00e9serv\u00e9<\/strong> dans un cimeti\u00e8re pour l\u2019inhumation d\u2019un d\u00e9funt ou de plusieurs membres d\u2019une m\u00eame famille. Il existe diff\u00e9rents types de concessions selon leur dur\u00e9e<\/strong> (temporaire, trentenaire, cinquantenaire ou perp\u00e9tuelle) et leur taille<\/strong> (caveau, case de columbarium, terrain pour inhumation). Selon les localit\u00e9s et les r\u00e8glements des cimeti\u00e8res, le prix et les conditions d\u2019attribution peuvent varier<\/strong>.<\/p>\n
  $\"Personne$ <\/p>\n
  \u00a0<\/p>\n
  Pr\u00e9voir ses obs\u00e8ques n\u2019est pas une chose facile.
  \nC\u2019est pourquoi la Maison Aubry vous accompagne dans la r\u00e9alisation de ses d\u00e9marches fastidieuses en toute intimit\u00e9.
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  \r\n\t\r\n\t\r\n\t <\/i>Faire une demande de renseignement<\/span>\r\n\r\n<\/span><\/div>\n<\/p>
  \u00a0<\/p>\n
  Qui doit payer la concession ? Les cas possibles<\/span><\/h2>\n
  Plusieurs situations peuvent se pr\u00e9senter lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9terminer qui doit payer<\/strong> la concession :<\/p>\n
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  <\/i> Si le d\u00e9funt est le titulaire de la concession<\/strong>, il a lui-m\u00eame souscrit \u00e0 un contrat de concession et en a pay\u00e9 le prix. Dans ce cas, aucune d\u00e9marche suppl\u00e9mentaire n’est n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler le montant de la concession.<\/li>\n
  <\/i> Si la concession est individuelle<\/strong> et qu’elle a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e par un proche du d\u00e9funt (p\u00e8re, m\u00e8re, \u00e9poux\u00b7se), c’est g\u00e9n\u00e9ralement ce proche qui en est le titulaire et qui doit payer la concession. Il convient toutefois de v\u00e9rifier si cet achat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec l’accord du b\u00e9n\u00e9ficiaire (le d\u00e9funt) ou s’il s’agit d’une d\u00e9cision unilat\u00e9rale du titulaire.<\/li>\n
  <\/i> Si la concession est familiale<\/strong>, tous les membres de la famille peuvent \u00eatre inhum\u00e9s dans la m\u00eame concession. Le paiement incombe alors \u00e0 chaque membre de la famille selon les dispositions pr\u00e9vues au contrat de concession. Il est donc important de bien conna\u00eetre les termes de ce document avant de proc\u00e9der \u00e0 une inhumation.<\/li>\n
  <\/i> Si plusieurs personnes sont titulaires de la concession<\/strong> (par exemple, lorsqu’un couple souscrit conjointement \u00e0 une concession pour eux-m\u00eames et leurs enfants), le montant de la concession est partag\u00e9 entre tous les titulaires. Dans certains cas, il peut \u00eatre possible de faire appel \u00e0 un notaire pour \u00e9tablir une convention r\u00e9gissant les modalit\u00e9s de r\u00e9partition des frais li\u00e9s \u00e0 la concession.<\/li>\n
  <\/i> Si aucun titulaire ou b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut payer la concession<\/strong>, un donataire d\u00e9sign\u00e9 par testament ou express\u00e9ment l\u00e9gu\u00e9 par le d\u00e9funt peut prendre en charge ces frais.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
  Les cons\u00e9quences du non-paiement de la concession<\/span><\/h2>\n
  Le non-paiement de la concession peut entra\u00eener des cons\u00e9quences importantes<\/strong> pour les familles concern\u00e9es :<\/p>\n
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  <\/i> L’impossibilit\u00e9 d’inhumer le d\u00e9funt<\/strong> dans la concession choisie, si les frais de concession ne sont pas r\u00e9gl\u00e9s. Il convient alors d’opter pour une autre solution d’inhumation (cr\u00e9mation, inhumation dans une fosse commune\u2026) ou de choisir un autre cimeti\u00e8re.<\/li>\n
  <\/i> Le non-renouvellement de la concession<\/strong>, si les titulaires ne paient pas les \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues au contrat. Dans ce cas, la concession peut \u00eatre reprise par la commune ou le gestionnaire du cimeti\u00e8re, et les restes du d\u00e9funt exhum\u00e9s et r\u00e9-inhum\u00e9s dans un autre lieu d\u00e9termin\u00e9 par la famille ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans une fosse commune.<\/li>\n
  <\/i> Les difficult\u00e9s juridiques<\/strong> li\u00e9es au partage des frais entre plusieurs titulaires ou b\u00e9n\u00e9ficiaires d’une concession, en l’absence de r\u00e8gles claires pr\u00e9vues par le contrat de concession ou par testament.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
  $\"Pierres$ <\/p>\n
  R\u00e9capitulatif des points importants \u00e0 conna\u00eetre<\/span><\/h2>\n
  Maintenant que vous en savez davantage sur la fa\u00e7on dont se d\u00e9roule le r\u00e8glement d\u2019une concession fun\u00e9raire<\/strong>, mettons l\u2019accent sur les points importants \u00e0 retenir.<\/p>\n
  La r\u00e9glementation sur les concessions fun\u00e9raires<\/span><\/h3>\n
  Il est essentiel de se renseigner sur la r\u00e9glementation en vigueur<\/strong> dans la localit\u00e9 o\u00f9 se situe le cimeti\u00e8re, car certains \u00e9l\u00e9ments peuvent varier d\u2019un endroit \u00e0 l\u2019autre (prix, conditions d\u2019attribution, dur\u00e9e des contrats, etc.). La mairie<\/strong> ou le gestionnaire du cimeti\u00e8re<\/strong> seront \u00e0 m\u00eame de fournir ces informations.<\/p>\n
  Le choix du type de concession<\/span><\/h3>\n
  Il est important de conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques<\/strong> propres \u00e0 chaque type de concession (temporaire, trentenaire, cinquantenaire ou perp\u00e9tuelle ; caveau, case de columbarium, terrain pour inhumation), afin de choisir celui qui convient le mieux \u00e0 la situation et aux souhaits du d\u00e9funt<\/strong> et de sa famille.<\/p>\n
  L\u2019importance d\u2019avoir un contrat de concession clair<\/span><\/h3>\n
  Un contrat de concession bien r\u00e9dig\u00e9<\/strong> permettra de pr\u00e9venir les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s li\u00e9es au partage des frais<\/strong> entre plusieurs titulaires ou b\u00e9n\u00e9ficiaires, ainsi qu\u2019aux autres aspects pratiques et juridiques de l\u2019inhumation. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter un professionnel<\/strong> (notaire, avocat) pour vous assurer que ce document est complet et conforme aux r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n
  La possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un donataire pour payer la concession<\/span><\/h3>\n
  Si aucun titulaire<\/strong> ou b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong> ne peut payer la concession, il est possible de d\u00e9signer un donataire par testament, qui prendra en charge ces frais selon les volont\u00e9s express\u00e9ment l\u00e9gu\u00e9es<\/strong> par le d\u00e9funt.<\/p>\n
  La Maison Aubry vous accompagne<\/span><\/span><\/h2>\n
  La question du paiement de la concession fun\u00e9raire rev\u00eat une certaine importance dans le contexte du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche. Les diff\u00e9rentes situations pr\u00e9sent\u00e9es d\u00e9taillent les responsabilit\u00e9s en fonction de la nature de la concession, du statut du titulaire, et du mode d\u2019acquisition.<\/p>\n
  Le non-paiement de la concession peut entra\u00eener des cons\u00e9quences majeures, telles que l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019inhumer le d\u00e9funt dans le lieu choisi ou le non-renouvellement de la concession avec des implications juridiques et pratiques complexes. Ainsi, il est imp\u00e9ratif de se familiariser avec la r\u00e9glementation locale, de faire des choix \u00e9clair\u00e9s sur le type de concession, et de r\u00e9diger un contrat clair pour \u00e9viter d\u2019\u00e9ventuels litiges.<\/p>\n
  En cas de difficult\u00e9, la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un donataire d\u00e9sign\u00e9 par testament offre une solution pour assumer les frais li\u00e9s \u00e0 la concession. Une pr\u00e9paration minutieuse et une compr\u00e9hension approfondie des aspects juridiques entourant les concessions fun\u00e9raires sont essentielles pour garantir un processus fluide et respectueux dans ces moments difficiles.<\/p>\n
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  Lorsqu\u2019un proche d\u00e9c\u00e8de, la famille se retrouve souvent face \u00e0 des questions pratiques et l\u00e9gales concernant notamment les aspects fun\u00e9raires et les choix qui doivent \u00eatre faits. Parmi ces questions, celle de la concession fun\u00e9raire est essentielle : qui est responsable du paiement de la concession ? Dans cet article, nous r\u00e9pondrons \u00e0 cette question […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":2027,"parent":1881,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2534"}],"collection":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2534"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2534\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2537,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2534\/revisions\/2537"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1881"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2027"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2534"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}