Sommaire<\/p>

1<\/span> Qui peuvent \u00eatre les h\u00e9ritiers en cas de d\u00e9c\u00e8s ?\u00a0<\/a>
1.1<\/span> 1\u00e8re situation : le d\u00e9funt n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de testament<\/a><\/li>
1.2<\/span> 2\u00e8me situation : le d\u00e9funt a r\u00e9alis\u00e9 un testament<\/a><\/li><\/ul><\/li>
2<\/span> La Maison Aubry vous accompagne<\/a><\/li><\/ul><\/div>\n\n
Qui peuvent \u00eatre les h\u00e9ritiers en cas de d\u00e9c\u00e8s ?\u00a0<\/strong><\/span><\/h2>\n
$\"famille$ <\/p>\n
Vous ignorez qui peuvent \u00eatre les h\u00e9ritiers<\/strong> suite \u00e0 la perte d\u2019un proche\u00a0? La Maison Aubry a r\u00e9alis\u00e9 ce guide pour vous permettre d\u2019\u00eatre mieux inform\u00e9 sur ce sujet et les lois<\/strong> qui l\u2019encadrent.
\nIl est important de distinguer les deux situations<\/strong> qui peuvent exister\u00a0:
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<\/i> Le d\u00e9funt n\u2019a pas<\/strong> r\u00e9alis\u00e9<\/strong> de testament<\/strong> ainsi, seuls les h\u00e9ritiers les plus proches peuvent h\u00e9riter. Attention, il y a des r\u00e8gles strictes<\/strong> et un ordre sp\u00e9cifique \u00e0 conna\u00eetre pour d\u00e9terminer les parts d\u2019h\u00e9ritage.<\/li>\n
<\/i> Le d\u00e9funt a r\u00e9dig\u00e9 <\/strong>un testament<\/strong>, il a pu indiquer les h\u00e9ritiers de son choix.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
1\u00e8re situation : le d\u00e9funt n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de testament<\/span><\/h3>\n
La personne disparue n\u2019a pas r\u00e9dig\u00e9 de testament\u00a0? C\u2019est alors la loi<\/strong> qui d\u00e9signe<\/strong> les h\u00e9ritiers<\/strong>. Mais comment cela fonctionne\u00a0? Il y a un classement qui est r\u00e9alis\u00e9 par ordre de priorit\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, les h\u00e9ritiers sont class\u00e9s dans cet ordre\u00a0:
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<\/i> Les enfants<\/strong> du d\u00e9funt et leurs descendants<\/strong> (enfants, petits-enfants, arri\u00e8re-petits-enfants). Attention, aucune distinction ne doit \u00eatre faite entre eux.<\/li>\n
<\/i> Les ascendants<\/strong> et les collat\u00e9raux privil\u00e9gi\u00e9s<\/strong> (parents ainsi que les fr\u00e8res et s\u0153urs du d\u00e9funt et leurs descendants)<\/li>\n
<\/i> Les ascendants ordinaires<\/strong> (grands-parents, arri\u00e8re-grands-parents)<\/li>\n
<\/i> Les collat\u00e9raux ordinaires<\/strong> (oncles, tantes, cousins, cousines)<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
\u00c0 retenir<\/div>
Il existe 4 cat\u00e9gories<\/strong> distinctes. Attention, chacune constitue un ordre d\u2019h\u00e9ritiers qui peut exclure les suivants. En effet, ce sont les h\u00e9ritiers les plus proches, en degr\u00e9 de parent\u00e9<\/strong>, qui h\u00e9ritent en premier et qui peuvent exclure les autres.<\/div><\/div>\n
Mais quand est-il de l\u2019\u00e9poux ou l\u2019\u00e9pouse de la personne disparue\u00a0?<\/p>\n
Il est important de savoir que l\u2019\u00e9pouse<\/strong> ou l\u2019\u00e9poux<\/strong> h\u00e9rite dans tous les cas. Cependant, sa part d\u2019h\u00e9ritage varie en fonction de plusieurs points\u00a0:
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<\/i> S\u2019il y a la pr\u00e9sence d\u2019autres h\u00e9ritiers (enfants du d\u00e9funt en particulier).<\/li>\n
<\/i> Selon le r\u00e9gime matrimonial des \u00e9poux.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
\u00c0 retenir<\/div>
Le concubinage et le pacs ne permettent pas d\u2019obtenir un h\u00e9ritage sauf si la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e a r\u00e9alis\u00e9 un testament.<\/div><\/div>\n
2\u00e8me situation : le d\u00e9funt a r\u00e9alis\u00e9 un testament<\/span><\/h3>\n
$\"personne$ <\/p>\n
Il est possible que la personne disparue ait r\u00e9dig\u00e9<\/strong> un testament<\/strong> indiquant ses derni\u00e8res volont\u00e9s. Ce document peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 devant un notaire ou non cependant, sans la pr\u00e9sence de celui-ci, les h\u00e9ritiers sont d\u00e9sign\u00e9s par la loi.<\/p>\n
Le testament permet d\u2019indiquer des informations concernant l\u2019h\u00e9ritage ainsi que les personnes qui peuvent le recevoir. C\u2019est un moyen de r\u00e9partir<\/strong> son patrimoine<\/strong>, mais surtout de choisir<\/strong> les l\u00e9gataires<\/strong> qui toucheront une part d\u2019h\u00e9ritage. Cependant, il existe des r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre\u00a0:
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<\/i> Le d\u00e9funt n\u2019\u00e9tait pas mari\u00e9\u00a0? Il n\u2019avait pas d\u2019enfants\u00a0? Il peut transmettre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa succession \u00e0 la personne ou aux personnes de son choix en pr\u00e9cisant le ou les noms dans son testament.<\/li>\n
<\/i> Le d\u00e9funt avait des enfants\u00a0? Il ne peut pas les d\u00e9sh\u00e9riter, ils recevront obligatoirement une partie de l\u2019h\u00e9ritage.<\/li>\n
<\/i> Le d\u00e9funt \u00e9tait mari\u00e9 et il avait \u00e9galement des enfants\u00a0? Il peut l\u00e9guer \u00e0 son \u00e9poux ou son \u00e9pouse la quotit\u00e9 disponible entre \u00e9poux sans que cela impacte les droits des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires (les enfants).<\/li>\n
<\/i> Le d\u00e9funt \u00e9tait mari\u00e9, mais il n\u2019avait pas d\u2019enfants\u00a0? Dans ce cas pr\u00e9cis, le conjoint ou la conjointe ne peut pas \u00eatre d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9. En effet, une partie de l\u2019h\u00e9ritage lui revient obligatoirement, cela s\u2019appelle la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
\u00c0 retenir<\/div>
Une fois que la part d\u2019h\u00e9ritage dite la \u00ab part r\u00e9servataire<\/strong>\u00a0\u00bb est d\u00e9duite, le reste de l\u2019h\u00e9ritage est transmis aux personnes mentionn\u00e9es dans le testament (amis, association, partenaire de pacs, etc.).\u00a0<\/strong><\/div><\/div>\n
La Maison Aubry vous accompagne<\/span><\/span><\/h2>\n
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La maison Aubry esp\u00e8re que cet article a pu vous aider \u00e0 savoir qui sont les h\u00e9ritiers en cas de d\u00e9c\u00e8s<\/strong>.<\/li>\n
Il est important de distinguer les deux situations<\/strong> qui peuvent exister\u00a0:\n
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Le d\u00e9funt<\/strong> n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de testament<\/strong><\/li>\n
Le d\u00e9funt<\/strong> a r\u00e9dig\u00e9 un testament<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
Lorsque le d\u00e9funt n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de testament, c\u2019est la loi<\/strong> qui d\u00e9signe<\/strong> les h\u00e9ritiers<\/strong>. Attention, il y a un classement<\/strong> des h\u00e9ritiers qui est r\u00e9alis\u00e9 par ordre de priorit\u00e9. Il y a d\u2019abord les enfants du d\u00e9funt et leurs descendants, les ascendants et les collat\u00e9raux privil\u00e9gi\u00e9s puis les ascendants ordinaires et enfin les collat\u00e9raux ordinaires.<\/li>\n
Le d\u00e9funt a r\u00e9dig\u00e9 un testament ? D\u2019autres r\u00e8gles s\u2019appliquent cependant, la personne a la possibilit\u00e9 d\u2019indiquer dans son testament<\/strong> les l\u00e9gataires<\/strong> de son choix qui pourront ainsi recevoir une part de sa succession.<\/li>\n
Attention, il est important de conna\u00eetre<\/strong> les r\u00e8gles<\/strong> et les lois<\/strong> qui entourent le sujet de l\u2019h\u00e9ritage.<\/li>\n
Avez-vous des questions ou des doutes ? Notre soci\u00e9t\u00e9 de pompes fun\u00e8bres reste \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos interrogations.<\/li>\n<\/ul>\n
Important<\/div>
La maison Aubry vous accompagne dans votre deuil et nous sommes disponibles pour vous soutenir dans ses diff\u00e9rentes \u00e9tapes. Si vous avez des questions relatives \u00e0 nos services de pompes fun\u00e8bres nous serons ravis de vous r\u00e9pondre et vous conseiller. Si vos interrogations concernent des sujets hors de nos comp\u00e9tences, par exemple celles relatives aux m\u00e9tiers de notaire ou d’avocat, nous vous recommandons de vous mettre en relation avec le professionnel comp\u00e9tent de votre choix pour vous aiguiller. <\/div><\/div>\n
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H\u00e9ritage : est-ce possible d\u2019y renoncer ?<\/a><\/li>\n\t\t\t
L'h\u00e9ritage est-il imposable ? Doit-on faire une d\u00e9claration de succession aux imp\u00f4ts ?<\/a><\/li>\n\t<\/ul>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Suite \u00e0 la perte d\u2019un \u00eatre cher, il est difficile de ne pas se sentir d\u00e9pass\u00e9 par toutes les formalit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser. Organisation des fun\u00e9railles, mise en place d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie, d\u00e9roulement d\u2019une succession, etc., chaque \u00e9v\u00e9nement se passe tr\u00e8s rapidement et il est facile de se sentir perdu. Ce sentiment est tout \u00e0 fait normal, […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":2019,"parent":1038,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1989"}],"collection":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1989"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1989\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2841,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1989\/revisions\/2841"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1038"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2019"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pompes-funebres-aubry.com\/accompagner\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1989"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}